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COMMUNIQUE DE PRESSE

Retraites agricoles : le coup de force inadmissible du Gouvernement

07.03.2018

Le Gouvernement a décidé ce matin d'user de la procédure du « vote bloqué » pour empêcher l'adoption de la proposition de loi visant à revaloriser des pensions de retraites agricoles.
Ce coup de force est inadmissible alors même que ce texte a été voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 2février 2017 et en commission des affaires sociales du Sénat, rendant son adoption acquise. Il témoigne du mépris du Gouvernement pour les retraité-e-s agricoles concerné-e-s.
Cette proposition de loi doit permettre de faire passer le minimum garanti pour les anciens chefs d'exploitation de 75% à 85% du Smic net agricole, soit de 871 à 987 euros par mois. Elle propose également d'assouplir les conditions d'accès au minimum garanti à 75% du Smic pour les anciens chefs d'exploitation ultramarins. Enfin, s'agissant des salariés agricoles des Outre-mer, le texte prévoit une extension de la retraite complémentaire obligatoire pour les territoires non couverts par accord des partenaires sociaux locaux.
Prenant prétexte de la prochaine réforme des retraites, le Gouvernement a déposé un amendement pour repousser à 2020 contre 2018 l'application de cette loi et réclamé un vote bloqué via l'article 44-3 de la Constitution. Il refuse donc de faire un geste d'urgence en direction des retraité-e-s qui auraient bénéficié de cette revalorisation dès l'adoption de cette loi. Pour rappel, beaucoup vivent avec un revenu en-dessous du seuil de pauvreté, et en Outre-mer certaines pensions atteignent à peine 100 euros par mois. Comble du cynisme, le Gouvernement, pour se justifier, invoque le « principe d'équité entre les assurés sociaux » !
Bien que de portée modeste, la Confédération paysanne soutient l'adoption de ce texte. Elle dénonce donc avec force l'attitude du Gouvernement et son refus d'améliorer immédiatement le quotidien de ces retraité-e-s. Elle demande donc le retrait de cet amendement et du vote bloqué afin de laisser aboutir le processus législatif.


Contacts :
Laurent PINATEL - Porte-parole de la Confédération paysanne - tél: 06 80 58 97 22
Cécile MURET - Secrétaire nationale - tél: 06 31 26 85 48
Caroline NUGUES - Chargée de communication - tél: 06 95 29 80 78
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