Home > Communiqués de Presse > Fiscalité agricole : des avancées mais le compte n'y est pas
Partager sur :

COMMUNIQUE DE PRESSE

Fiscalité agricole : des avancées mais le compte n'y est pas

20.09.2018

La réforme de la fiscalité agricole, dont le détail vient de nous être présenté, comporte certaines avancées. La mise en place de l'épargne de précaution doit permettre de mieux lisser les aléas et les variations de revenus. Les conditions pour y accéder sont assouplies et surtout elle consacre la disparition de la dotation pour investissement (DPI) sur les stocks. La Confédération paysanne souligne toutefois que pour pouvoir épargner, encore faut-il avoir un revenu ! Et sur ce point le projet de loi agriculture et alimentation n'a pas du tout tenu les engagements pris lors des états généraux de l'alimentation.

L'exonération des plus-values professionnelles est désormais conditionnée à la détention minimale de deux ans du bien revendu. C'est une première marche dans la lutte contre le sur investissement et le sur équipement qu'il faudra consolider.

La réforme de l'abattement d'impôt sur les bénéfices des Jeunes Agriculteurs relève de la justice fiscale dans la mesure où elle vise à adapter cet abattement aux revenus dégagés.

Enfin, la mesure fiscale visant à encourager la conclusion de baux à long terme peut favoriser la transmission.

Cependant, cette réforme ne répond pas aux grands enjeux de l'agriculture puisqu'aucune mesure ne vient rééquilibrer la fiscalité en faveur de l'emploi. A l'heure des montages sociétaires opaques, de l'accaparement des terres, de la financiarisation de l'agriculture, l'encouragement au passage à l'impôt sur les sociétés nous paraît plus que dangereux.

Quant aux enjeux climatiques et environnementaux, le message est malheureusement très clair, puisque la seule mesure concerne l'exemption de hausse de TICPE !

Le compte n'y est donc pas !


Contacts :
Laurent PINATEL - Ancien porte-parole de la Confédération paysanne - tél: 06 80 58 97 22
Cécile MURET - Secrétaire nationale - tél: 06 31 26 85 48
Caroline NUGUES - Chargée de communication - tél: 06 95 29 80 78
POUR ALLER PLUS LOIN
TROUVEZ UNE CONF'
CAMPAGNES SOLIDAIRES
NOUS CONTACTER Mentions légales
Copyright 2018 - Tous droits réservés - Confédération paysanne
104 Rue Robespierre, 93170 Bagnolet - Tél +33 1 43 62 04 04