Semences de ferme : en lutte contre le lobby semencier et ces pratiques hégémoniques visant à interdire totalement la reproduction à la ferme.

Par soucis d’économie et d'indépendance, l'agriculteur est en mesure de multiplier lui-même la nouvelle variété sur une parcelle de son champ. Il met ainsi un point final au long processus de la sélection conservatrice réalisé par les obtenteurs Les grains récoltés sont dénommés semences fermières.

La Coordination Nationale de Défense des Semences Fermières (CNDSF) regroupe la Confédération Paysanne, la Coordination Rurale, le Mouvement de la Défense des Exploitants Familiaux (MODEF), le Syndicat des Trieurs à Façon de France (STAFF), la Fédération Nationale de l'Agriculture biologique des régions de France (FNAB) et le Syndicat National d'Agriculture Bio-Dynamique (SABD).

 La CNDSF se bat pour sauvegarder la pratique millénaire de la reproduction fermière. Elle revendique, pour les paysans, la reconnaissance du Droit à trier et ressemer à partir de sa propre récolte.

Historique de la CNDSF

1988 : procès menés contre des agriculteurs et des trieurs à façon pour « contrefaçon » au motif de reproduire leurs propres semences fermières.

1989 : signature le 4 juillet entre la FNSEA, la filière des industriels de la semence et le Ministère de l’Agriculture d’un accord visant à interdire le triage à façon, autrement dit l’impossibilité pour les agriculteurs de réaliser leurs semences à partir de leurs récoltes. Cependant cet accord n'a pu être appliqué grâce à la résistance de la CNDSF qui en se situant délibérément dans l'illégalité a permis la poursuite du triage à façon.

1991 : l’UPOV (Union pour la Protection des Obtentions Végétales) déclare, que la pratique de la semence de ferme, est une dérogation facultative au droit des obtenteurs.

1994 : pression de l’industrie semencière inscrivant dans le règlement européen 2100/94, la taxation des semences de ferme dont la pratique est restreinte à 21 espèces, sous prétexte que cette pratique millénaire est censée « porter préjudice aux justes intérêts des semenciers ».

1995 et à nouveau en 1997 : Un projet de loi prévoyant la taxation de la semence de ferme est déposé à l'Assemblée Nationale et retiré sous la pression de la CNDSF

1998 : le SICASOV (le percepteur des semenciers) adresse 135.000 questionnaires aux producteurs de céréales afin d’évaluer leur emblavements en semences de ferme et semences certifiées afin de leur facturer une redevance sur les semences de ferme. Seulement 3% des agriculteurs répondent reflétant ainsi d’une façon flagrante leur hostilité.

1999 : Entente entre les firmes phytopharmaceutiques et les industriels de la semence, réservant à ces derniers l’exclusivité des nouveaux traitements de semences. NOVARTIS assigné en justice par la CNDSF est condamné pour refus de vente, discrimination à la vente et entente illicite.

2001: validation par le Ministère de l’Agriculture d’un soi-disant « accord interprofessionnel » instituant une Cotisation Volontaire Obligatoire (CVO) sur les collectes de blé tendre, renouvelé annuellement. La CNDSF porte plainte devant le Conseil d’Etat, mais est déboutée.

2004 : la CNDSF dépose plainte contre l’Etat français auprès de la Commission Européenne pour faire annuler la CVO.

Les revendications de la CNDSF

• Que la pratique de ressemer ne peut pas être une exception facultative, c’est un droit inaliénable.
• Qu’en aucun cas, le fait de reproduire des semences à la ferme dans un but non commercial ne peut être considéré comme une contrefaçon.
• Que toutes les espèces cultivées puissent être reproduites par les agriculteurs.
• Que tout en étant opposée à la CVO établie sur le blé et à son extension, la CNDSF revendique sa présence dans les instances de gestions existantes.
• Qu’en aucun cas, les démarches de traçabilité et de qualité ainsi que l’éligibilité aux aides agricoles ne doivent être liées à un achat de semences.
• Que les variétés du domaine public soient clairement exonérées de rémunérations.
• Qu’en aucun cas le vivant ne doit être breveté.