Socle commun d'ECVC sur les travailleurs saisonniers

« Travailleurs saisonniers, migrations et agriculture »

Nous considérons que l’emploi agricole et rural en Europe et dans le monde doit être une priorité des politiques agricoles.

La politique européenne agricole actuelle, liée aux intérêts de l’OMC et les accords de libre échange livrent l’agriculture et l’alimentation à la spéculation des marchés.

Les processus de concentration des moyens de production, de concentration de bassins de production industriels et très intensifs et la mise en concurrence déloyale entre les paysans et l’industrie agro alimentaire génèrent la disparition de centaines de milliers de fermes en Europe. Ce processus qui est similaire au niveau mondial génère également la désertification rurale de certaines zones et force des pans entiers de populations rurales appauvries à la migration interne et/ou transfrontalière vers des bassins d’emploi (souvent agricoles) incertains et fréquemment précaires.

Nous déclarons que les champs des paysans ne doivent pas devenir le laboratoire de l’érosion des droits des travailleurs, hommes et femmes.

Les travailleurs saisonniers dans tous les domaines et particulièrement en agriculture se trouvent souvent mis en concurrence entre eux pour le profit des employeurs ceux qui ont des papiers, ceux qui n’en ont pas, ceux qui ont des contrats, ceux qui n’en ont pas, les nationaux, les étrangers …. Le volume de travail dans ces bassins de production n’est plus déterminé ni régulé par les lois de l’agronomie mais uniquement par les demandes et réponses du « marché », de la distribution, ce qui amène incertitudes et insécurité pour les saisonniers (temps de travail aléatoire, salaires variables…). Les besoins massifs de main d’œuvre dans ces zones de production et la précarité augmentant dans certaines zones européennes ont amené l’invention de nouvelles politiques migratoires, une évolution du droit communautaire, qui vient éroder les droits du travail nationaux et les droits de l’homme.

Ainsi la directive «  retour », adoptée en 2008, qui permet que des migrants sans papiers, y compris mineurs, soient détenus jusque 18 mois dans des centres fermés avant d’être expulsés.

Nous refusons que au travers du sort fait aux migrants saisonniers dans les pays de l’Union Européenne, de nombreux textes internationaux soient violés :

La Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme, la Convention OIT n°97, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur les droits des migrants...

L’Union Européenne ne peut pas organiser un régime aussi dérogatoire à tous ces textes, en particulier en respect avec le principe d’égalité de traitement qui est au coeur de la politique européenne. Elle ne peut pas et ne doit pas isoler la situation des migrants saisonniers de celle des autres travailleurs et des autres migrants.

Le besoin de travail saisonnier dans le secteur de l’agriculture pourrait parfaitement être satisfait en ne laissant pas subsister un statut spécifique mais en respectant pour les personnes employées de façon temporaire dans ce secteur les règles de droit commun des travailleurs.

Nous, organisations membres de la Coordination Européenne Via Campesina, nous engageons à dénoncer les discriminations et lutter avec nos alliés syndicalistes salariés, associations et réseaux divers :

• Contre les atteintes aux droits des travailleurs

 

• Pour l’obtention d’une garantie d’égalité de traitement des travailleurs garantissant en particulier le respect des droits de la femme migrante.

 

• Pour la fin de la précarité du statut de travailleur saisonnier

 

• Pour la promotion d’une agriculture respectueuse de ses travailleurs et de l’environnement.

 

• Pour le droit universel à la santé et l’éducation gratuite pour tous et toutes les travailleurs migrants

Nous revendiquons la mise en place de la promotion d’une agriculture respectueuse de l’ensemble de ses travailleurs :

• Etablissement d’une aide spécifique aux petites fermes européennes, reconnaissant leur fonction économique, sociale et territoriale

 

• Arrêt du processus de concentration de la production agricole et introduction de soutiens pour une meilleure répartition entre régions européennes et exploitations (relocalisation)

 

• Etablissement de la conditionnalité des aides ou subventions des exploitants agricoles : Interdiction doit être faite aux Etats d’aider ou subventionner les exploitants agricoles qui ne respectent pas leurs obligations d’employeurs, légales et conventionnelles.

L’Union Européenne doit veiller au respect par les Etats de la conditionnalité de ces aides.

La Politique Agricole Commune doit intégrer un volet de surveillance des conditions d’emploi de la main d’oeuvre saisonnière. En particulier, des subventions de l’Union ne doivent pas être octroyées dans les Etats qui ne respectent pas leurs obligations minimales par rapport à la main d’oeuvre employée pour les saisons agricoles.

Vu la situation actuelle de crise économique mondiale et européenne, les droits des populations les plus défavorisées risquent d’être fragilisés. Ainsi, nous demandons à l’UE et aux différents gouvernements de prendre toute mesure nécessaire pour éviter leur violation