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DÉVELOPPEMENT RURAL
06.04.2020

Zones défavorisées simples : Plusieurs communes de Saône-et-Loire intégrés dans le zonage de montagne

Plusieurs Confédération paysannes, de Saône-et- Loire, de Côte d'Or, du Var, de l'Aude et du Gers ont déposé ou soutenu des recours pour obtenir le classement de communes injustement exclues du nouveau zonage ZDS. Un arrêté ministériel du 17 mars 2020* vient de classer plusieurs de ces communes de Saône-et-Loire (en totalité ou en partie), en zone de montagne.

 

Bien que cette décision ne corresponde pas à la demande initiale de reclassement en ZDS, la Confédération paysanne salue ce classement en zone montagne. En effet, les paysans concernés peuvent bénéficier de l'ICHN* montagne, ce qui compense l'injustice de leur non-classement en zone défavorisée. Toutefois, cette décision ne règle pas l'ensemble des incohérences que présente la délimitation des zones défavorisées arrêtée en mars 2019**, y compris pour la Saône-et-Loire.

En raison des critères choisis par la France et de la manière dont ont été collectées les données, ces communes ont été considérées, à tort, comme n'ayant pas d'handicap naturel ou les ayant surmontés. Pour ces raisons, les éleveurs de territoires présentant des handicaps reconnus se retrouvent privés de la possibilité de percevoir des aides compensant les pertes de revenus découlant des contraintes naturelles.

La Confédération paysanne appelle, une nouvelle fois, le gouvernement à user de toutes les marges de manœuvre pour reconnaître le handicap naturel des communes injustement exclues de Saône-et- Loire, de Côte d'Or, du Var, de l'Aude et du Gers et de permettre ainsi aux paysans de bénéficier de l'ICHN*.


*Arrêté ministériel du 17 mars 2020
**Arrêté ministériel du 27 mars 2019

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