Home > Actualités > Arrêts de travail, activité partielle
Partager sur :
09.11.2020

Arrêts de travail, activité partielle

09.11.2020 -

Activité partielle

Les entreprises, y compris les associations et les syndicats, peuvent à nouveau faire appel à l'activité partielle si elles justifient d'une baisse de leur activité. L'Etat invitant les entreprises à continuer leurs activités sous certaines conditions, il est important de faire un point précis et poussé des activités prévues qui peuvent ou qui ne peuvent pas être maintenues et des conséquences financières.
La prise en charge par l'Etat de l'indemnisation de l'activité partielle est d'environ 85 % du net (= 60% du brut) dans les entreprises non protégées et de 100 % dans la limite de 4,5 fois le Smic dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire (les structures du réseau sont dans la 1ère catégorie).
Comme au printemps : le délai de réponse de l'administration est de 48 heures et la demande d'activité partielle peut toujours être faite dans les 30 jours (Article R5122-3 du code du travail)
L'employeur doit versé 70% du salaire brut (en cas d'activité partielle totale, ce qui ne peut pas être le cas pour ce confinement à priori) et peut aller jusqu'à 100%. Les heures travaillées sont rémunérées normalement au salarié. 
Le principal changement qui nous impacte est la baisse de prise en charge par l'Etat qui passe de 70 à 60% du salaire brut.
Rappel important : le télétravail est compatible avec l'activité partielle à condition de bien identifier les jours travaillés et les jours non travaillés (par demi-journée possible mais pas moins) en mettant l'accord sur le planning par écrit, avec de préférence un agenda hebdomadaire fixe (c'est à dire mêmes jours travaillés et non travaillés chaque semaine.
Les infos sur les démarches pour la demande d'activité partielle et les règles sont dans l'espace partagé ICI .
A lire : extraits d'un article des éditions Lefebvre sur l'activité partielle et les derniers changements ICI
La demande est à faire en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Nous vous invitons à mutualiser les infos, les arguments, les demandes et leurs réponses en ajoutant les documents directement dans l'espace partagé ou en contactant Amélie à apelletier@confederationpaysanne.fr
TROUVEZ UNE CONF'
CAMPAGNES SOLIDAIRES
NOUS CONTACTER Mentions légales
Copyright 2018 - Tous droits réservés - Confédération paysanne
104 Rue Robespierre, 93170 Bagnolet - Tél +33 1 43 62 04 04