Aides sécheresse : pas de diffamation !
Cette relaxe est une très bonne nouvelle pour la liberté d'expression dans ce dossier pour lequel la Confédération paysanne du Cantal avait dénoncé l'accaparement des aides sécheresse.
Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur de la République qui avait demandé la relaxe des prévenu.es au bénéfice de la bonne foi. Il a par contre rejeté, pour une question de procédure, la demande du procureur de condamner la FDSEA* du Cantal à une amende civile de 12000 euros au motif qu'il est illégal de conditionner l'octroi d'un service – la livraison de paille subventionnée dans ce cas – à l'adhésion à un syndicat.
Ce combat avait d'ailleurs permis que les modalités d'attribution des aides sécheresse du département soient modifiés l'année d'après. Cette relaxe si elle n'est pas frappée d'appel par la FDSEA*, met un point final à ce combat en faveur de la transparence et l'égalité de traitement de tous les paysan.nes, parce qu'il est illégal de conditionner l'octroi d'un service à l'adhésion à un syndicat.