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SYNDICATS
09.02.2021

Aides sécheresse : pas de diffamation !

La 17éme chambre du tribunal correctionnel de Paris a prononcé, ce mardi, la relaxe de Stéphane Malroux, ancien porte-parole de la Confédération paysanne du Cantal, l'éleveur Michel Constant et la journaliste Marianne Kerfride. Ils étaient poursuivis pour diffamation par la FDSEA* du Cantal après la diffusion en janvier 2017 sur France 3 du reportage « FNSEA* : enquête sur un empire agricole » dans l'émission « Pièces à conviction ».

Cette relaxe est une très bonne nouvelle pour la liberté d'expression dans ce dossier pour lequel la Confédération paysanne du Cantal avait dénoncé l'accaparement des aides sécheresse.

Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur de la République qui avait demandé la relaxe des prévenu.es au bénéfice de la bonne foi. Il a par contre rejeté, pour une question de procédure, la demande du procureur de condamner la FDSEA* du Cantal à une amende civile de 12000 euros au motif qu'il est illégal de conditionner l'octroi d'un service – la livraison de paille subventionnée dans ce cas – à l'adhésion à un syndicat.

Ce combat avait d'ailleurs permis que les modalités d'attribution des aides sécheresse du département soient modifiés l'année d'après. Cette relaxe si elle n'est pas frappée d'appel par la FDSEA*, met un point final à ce combat en faveur de la transparence et l'égalité de traitement de tous les paysan.nes, parce qu'il est illégal de conditionner l'octroi d'un service à l'adhésion à un syndicat.

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