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Assurance-récolte : 15 syndicats et organisations appellent le Sénat à entendre enfin les propositions alternatives

Le projet de loi a été voté quasiment en l'état par l'Assemblée nationale le 12 janvier. Les députés ont ainsi confirmé les intentions du gouvernement : en concentrant tous les moyens vers l'assurance privée et les agriculteurs assurés, l'État assume de planifier une redistribution à l'envers de l'argent public.

En effet, le fonctionnement de cette réforme nécessitera de doubler les prélèvements réalisés sur le budget de l'État et les cotisations prélevées chez tous les paysans.

Mais plutôt que de protéger les fermes en difficulté, l'État choisit de sacrifier les fermes qui ne dégagent pas de trésorerie suffisante pour payer un contrat d'assurance-récolte et les fermes qui ne peuvent pas être assurables, soit parce que les assurances estiment que leur production ne représente pas un marché assez lucratif (apiculture, maraîchage…), soit parce qu'elles sont implantées sur un territoire jugé trop risqué par les assurances privées. Le futur système, basé sur une assurance à la culture, ne sera même pas adapté à la diversification des productions, qui reste pourtant la meilleure des préventions face aux aléas climatiques.

Pire, l'enjeu de la souveraineté alimentaire, pourtant crié sur tous les toits par le Ministre de l'agriculture, n'est absolument pas pris en compte : les productions qui bénéficieront des retombées de cette loi sont les plus faciles à assurer, c'est-à-dire les céréales et la viticulture, déjà nettement exportatrices. A l'inverse, les productions pour lesquelles l'autonomie française est très dégradée (miel, légumes, fruits…) seront largement perdantes.

Nous appelons ainsi le Sénat, qui examinera ce texte demain, à enfin écouter toutes les voix qui s'élèvent contre ce projet de loi et à tenir compte de toutes les propositions alternatives mises au débat.

Signataires :

AGTER - Les Amis de la Terre - Attac - Association Bee Friendly - Confédération paysanne - Citoyens pour le climat - FADEAR - FNAB - Générations futures - Greenpeace France -  Ingénieurs sans Frontières Agrista - Oxfam France - Syndicat national d'apiculture - Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF) - WWOOF