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Deux décisions de justice légitiment notre revendication : la fin des mégabassines !

En parallèle, cette bassine de Cram-Chaban et les 4 autres du bassin du Mignon ont une nouvelle fois été jugées illégales par la Cour administrative d'appel de Bordeaux ce 17 mai. La Cour a annulé l'arrêté préfectoral d'autorisation de création de ces 5 bassines. Elle a estimé que les éléments complémentaires apportés par l'ASAI des Roches, à laquelle elle avait laissé un délai pour fournir ces éléments, étaient toujours défaillants pour assurer que ces bassines avaient un impact limité sur le milieu.

L'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux donne à voir à quel point les autorisations administratives de ces projet sont basées sur des données et des éléments qui n'apportent aucune évaluation réelle des conséquences de la construction de ces bassines. Il rend compte des insuffisances majeures des évaluations préalables à la construction de ces ouvrages ; absence d'informations sur les effets des prélèvements hivernaux  sur la nappe ; références historiques des prélèvements obsolètes ; absence de sources des chiffres transmis... Les services de l'État autorisent donc ces projets non pas dans le cadre du respect de la loi sur l'eau, mais sous la pression d'une poignée d'irrigants. Si tous les projets sont montés ainsi alors aucun ne devrait être autorisé.

La République a mandé et ordonné à la Ministre de la transition écologique de pourvoir à l'exécution de cet arrêt. C'est pourquoi, nous demandons à la Première ministre Élisabeth Borne, qui aura en charge la planification écologique, de mettre fin sans tarder à ces projets de mégabassines et d'engager en urgence un débat transparent avec tous les acteurs pour une gestion quantitative et qualitative de l'eau qui s'adapte réellement à l'évolution de la ressource.

[1]Mégabassines : l'agri-manager qui s'accapare 1 million de m³ d'eau : https://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=12374