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OGM
28.08.2023

Nouvelle réglementation OGM : tromper les paysans et les consommateurs pour breveter toutes les semences

28.08.2023 -
La Commission européenne a publié le 5 juillet une proposition de déréglementation de la plupart des plantes OGM qui doit désormais être débattue au Conseil et au Parlement européens. Avec son roman « 1984 », Georges Orwell nous a mis en garde contre un monde où le mensonge du « télécran » est la vérité et la réalité est le mensonge. Deux publications qui n’auraient rien à voir entre elles si l’industrie semencière n’avait pas choisi la recette d’Orwell pour fournir à la Commission les éléments de langage indispensables au détricotage méthodique de la réglementation OGM de 2001. Cet article ne présente que les aspects les plus saillants de cette proposition, sans aborder tous ses liens avec le nouveau règlement semences et les règles sanitaires qui les renforcent.

Opinion Grossièrement Manipulée

Un mensonge répété dix fois reste un mensonge ; répété des centaines de fois pendant de nombreuses années, il devient une vérité. Finie la transgenèse refusée par tous, voici les NTG pour « nouvelles techniques génomiques » 1. L'industrie prétend que les modifications génétiques obtenues par ces NTG sont identiques à celles pouvant être obtenues par la sélection traditionnelle. La Commission en conclue qu'il n'y a aucune raison de les réglementer différemment.

La manipulation consiste à réduire l'organisme entier actuellement réglementé à la seule modification revendiquée dans le brevet. Si on effectue une analyse génétique rapide, la modification semble similaire à un gène de plantes issues de sélection traditionnelle. Pourtant des analyses génétiques, épigénétiques, biochimiques plus poussées peuvent révéler des différences importantes. Les deux plantes entières ne sont de plus jamais semblables : de multiples autres modifications génétiques et épigénétiques2 résultent toujours tout autant des NTG que de la transgenèse et il est techniquement impossible de les supprimer en totalité. Or ce ne sont pas des gènes isolés qui sont cultivés dans les champs, mais des plantes entières. Elles contiennent chacune plusieurs dizaines de milliers de gènes organisés très précisément dans l'espace et dans un ordre dont la moindre modification peut avoir de graves conséquences sanitaires et/ou environnementales imprévues.

Vient ensuite le mensonge par omission. Seuls les naïfs peuvent croire que les OGM/NTG ne sont pas tous brevetés et que les immenses profits financiers que ces brevets garantissent ne sont pas la première motivation de ses investissements. Or, tout détenteur d'un brevet détient nécessairement les procédés lui permettant d'identifier son invention afin de pouvoir poursuivre toute contrefaçon. Mais ces procédés, protégés par le secret industriel, ne sont pas publiés, ce qui permet à la Commission d'annoncer qu'elle acceptera les demandes d'autorisation n'en fournissant pas au prétexte que cette identification serait impossible. Un rejet systématique de telles demandes et des condamnations suffisamment dissuasives en cas de fraude suffiraient pourtant à convaincre l'industrie de partager ses secrets. Les prétendues difficultés de traçabilité des OGM/NGT qui justifient leur déréglementation résultent donc d'un choix politique délibéré et non d'une impasse technique.

Les experts de la mystification scientifique

Pour camoufler ces mensonges, les comités d'experts européens ont joué au magicien qui fait disparaître le lapin caché sous son chapeau. L'ENGL1 indique ainsi, au milieu d'un long rapport2, que « des protocoles de détection et d'identification des modifications génétiques issues de NTG peuvent être mis en place si des connaissances et des bases de données sont publiées ». Mais dans le résumé du rapport cité par la Commission, il est écrit qu'« il peut être difficile de les distinguer ».  Il sera effectivement plus difficile de les distinguer si la Commission supprime l'obligation actuelle de publication des données indispensables à leur détection et à leur identification.  

De même, l'EFSA3 indique dans un avis publié en novembre 2021 que « les mutations obtenues par les techniques in vitro devraient être identiques aux mutations obtenues par des techniques traditionnelles », tout en soulignant qu'« aucun résultat expérimental n'a jamais confirmé cette hypothèse ». Mais dans le résumé du rapport cité par la Commission, elle affirme qu'« elles sont identiques ».


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Nouvelle réglementation OGM
New GMO regulations
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