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OGM
10.06.2026

OGM/NTG : pour la souveraineté et la sécurité alimentaires, le 17 juin, les eurodéputé·es doivent rejeter leur déréglementation

Les groupes parlementaires européens avaient jusqu'à aujourd'hui pour déposer des amendements sur la proposition relative aux plantes génétiquement modifiées obtenues par de nouvelles techniques génomiques (NTG). Ces amendements seront examinés par la Commission ENVI du Parlement européen le 15 juin prochain avant le vote en plénière des eurodéputé·es le 17 juin.

Cette proposition législative est dangereuse car elle affaiblit considérablement les exigences actuelles en vigueur concernant les OGM. En supprimant l'évaluation des risques, la traçabilité et l'étiquetage pour les consommateur·rices, cette proposition va à l'encontre des droits des paysan·nes, des sélectionneurs et des citoyen·nes à produire et à consommer des produits sans OGM. Elle va également mettre gravement en péril les filières biologiques et conventionnelles sans OGM.

C'est donc une menace directe pour la souveraineté alimentaire et pour la diversité génétique des plantes cultivées, une aberration agronomique et écologique confirmée par tous les paysan·nes soucieux·euses de bien nourrir leurs concitoyen·nes et par de nombreux scientifiques.

C'est pourquoi la Confédération paysanne exige la présence des eurodéputées dans l'hémicycle et le rejet de la proposition de réglementation sur les OGM/NTG. Si cette proposition n'est pas rejetée lors du vote en plénière le 17 juin, nous appelons les eurodéputé∙es àsoutenir les amendements qui clarifient la mise en œuvre de la directive européenne sur les brevets (98/44/CE), ainsi que les amendements exigeant la traçabilité, des méthodes de détection, la coexistence et l'étiquetage[1].

C'est pourquoi la Confédération paysanne exige le rejet de la proposition de réglementation sur les OGM/NTG. Si cette proposition n'est pas rejetée lors du vote en plénière le 17 juin, nous appelons les eurodéputé·es à soutenir les amendements qui clarifient la mise en œuvre de la directive européenne sur les brevets (98/44/CE), ainsi que les amendements exigeant la traçabilité, des méthodes de détection, la coexistence et l'étiquetage [1].

En effet, les OGM/NGT sont toutes couvertes par des brevets détenus par quelques grandes multinationales semencières. Ces brevets couvrent des gènes similaires à ceux contenus dans les semences non OGM (gènes indigènes) et permettront ainsi à ces multinationales de privatiser les variétés conventionnelles qui contiennent ces gènes, et de poursuivre les paysan·nes et les petits producteurs de semences pour contrefaçon de brevet. Sans méthodes de détection, ces dernièr·ères  se retrouveront aussi sans protection face aux multinationales en cas de contamination.

La Confédération paysanne, avec d'autres organisations paysannes européennes et organisations de la société civile, sera mobilisée pour interpeller les eurodéputé·es le 16 juin prochain à Strasbourg devant le Parlement européen, défendre le rejet de cette proposition et redire que les OGM/NTG doivent être réglementés selon la directive 2001/18/CE car ce sont bien des OGM.


[1] Voir ici nos recommandations rédigées avec les autres membres de la Coordination européenne de la Via Campesina (ECVC*) et transises aux eurodéputé·es. 

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