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ELECTIONS
16.07.2012

Mode de scrutin : une progression timide

Stéphane Le Foll s'était engagé à modifier le mode de scrutin des prochaines élections aux chambres d'agriculture pour mieux prendre en compte la diversité du monde agricole. Le décret du 29 juin 2012 apporte quelques améliorations... mais la proportionnelle est encore loin.

Suite à la publication du décret sur les modalités de scrutin aux élections chambres d’agriculture, la Confédération paysanne réagit :

1) Le décret introduit de façon certaine la possibilité de voir plusieurs syndicats représentés dans les Chambres régionales d’agriculture ;


2) Le passage de 15 % à 10 % de reconnaissance du seuil de représentativité harmonise les taux avec ceux des syndicats de salariés et permet de sortir, sur ce sujet, l’agriculture de ses statuts d’exception ;

3) L’introduction de la mixité des listes assurera la présence de femmes de façon plus égalitaire ;


4) Enfin, une modification très légère du mode de calcul pour les Chambres départementales permettra une amélioration à la marge du nombre de sièges pour les listes qui ne seront pas arrivées en tête.

La Confédération paysanne déplore que la proportionnalité n’ait pas été d’avantage revue pour le collège numéro un (chefs d’exploitation) et que la totalité des autres collèges continue d’être régie par un vote majoritaire qui assure une quasi-hégémonie dans la plupart des départements.

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