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SOCIAL
19.09.2016

Plan d’urgence pour les paysannes et paysans victimes de la crise

La crise actuelle touche toutes les productions. Elevage, grandes cultures, fruits et légumes, apiculture, conchyliculture… Partout, des paysannes et paysans se retrouvent dans des situations graves qui nécessitent une prise de conscience urgente des pouvoirs publics et de l’ensemble du secteur agricole. C’est le système entier qu’il va falloir repenser pour accompagner les paysans vers une agriculture qui assure un revenu à ses travailleurs et qui retrouve sa place centrale dans la société. Mais pour cela, il va d’abord falloir sortir les paysans de la situation catastrophique dans laquelle ils sont trop nombreux à se trouver.

LA CONFÉDÉRATION PAYSANNE PROPOSE UN ENSEMBLE DE MESURES QUI PEUVENT ÊTRE MISES EN PLACE TRÈS RAPIDEMENT POUR SOUTENIR CHAQUE FOYER ET CHAQUE FERME TOUCHÉS PAR LA CRISE.


Dans un contexte de crises multiples qui impacte fortement la situation psychologique des paysans, la Confédération paysanne appelle à la plus grande vigilance des pouvoirs publics pour ne pas ajouter de pression (assurer les paiements des aides dans les délais annoncés, réduire la pression des contrôles, simplifier les démarches…), et à veiller à ce que tous les opérateurs impliqués (DDT, MSA*, banques, fournisseurs…) assurent leurs missions dans le respect des paysannes et des paysans.
Pour simplifier la mise en place de ce plan d'urgence, les DDT doivent être un lieu d'accueil, d'information et d'orientation sur les différentes aides et dispositifs. Ce rôle ne peut pas être confié à la MSA*, qui est bien souvent le premier créancier des paysans.

 

COMMENT - POUR QUI ?


DES MESURES ECONOMIQUES FINANCEES PAR :

  • Une contribution des responsables de la crise (agroalimentaire, grande distribution, assurances, banques, coopératives…) – via la loi de Finance à l'Assemblée nationale fin septembre – et de l'Etat.
  • Une mobilisation des collectivités territoriales (par exemple via les fonds FEADER pour des plans d'urgence agricole).
  • Actionner la réserve de crise européenne.


ET ACCESSIBLES A QUI ?


Ces mesures visent à la fois les personnes physiques (statut de non salarié agricole) et les sociétés d'exploitation agricole (GAEC, EARL*, SCEA).

  • Les paysans ayant obtenu un minima social (RSA* socle et Prime d'activité) - Automaticité de l'aide
  • Les paysans en phase de conciliation ou en cours de procédures collectives (avec un critère supplémentaire sur le patrimoine privé autre que celui de l'exploitation) - Automaticité de l'aide
  • Les paysans confrontés à de fortes baisses de trésorerie (variation à la baisse de trésorerie),
  • et/ou les paysans dont le taux d'endettement court terme est élevé.

Les taux de spécialisation et d'endettement couramment retenus en cas de crise sont à proscrire car ils ne prennent pas en compte la diversité des exploitations.

 

« FAIRE BOUILLIR LA MARMITE »
 

La vie des familles doit être protégée des difficultés économiques de la ferme.

Favoriser l'accès à la Prime d'activité (et au RSA* socle)

  • Traitement des demandes dans un délai maximum de 15 jours.
  • Prise en compte du revenu familial réellement disponible pour le calcul des ressources (soustraire au revenu fiscal les remboursements de dettes, ainsi que les annuités de plan de redressement ou de sauvegarde judiciaire).
  • Ouverture de droit pour un an (et non plus trimestrielle).
  • Transfert automatique des bénéficiaires de la Prime pour l'emploi en 2015 vers la Prime d'activité avec effet rétroactif.


Déclenchement automatique de l'instruction pour les autres aides sociales (logement, santé, allocations familiales, aides d'urgence, tarifs sociaux énergie, eau, téléphone…) :

  • Avec majoration des aides sociales pour les foyers les plus en difficulté financée par le fonds social de la MSA*.
  • Dans le calcul des ressources du foyer, tenir compte du montant du bénéfice agricole forfaitaire (ne pas augmenter artificiellement ce revenu pour le calcul des ressources pour l'accès à certaines aides sociales).


Accès à un service de remplacement gratuit pour que les paysans puissent souffler (éviter les situations d'épuisement professionnel, burn-out) ou en cas d'arrêt maladie.

  • Mesure financée par le fonds social de la MSA*.

 

« FAIRE TOURNER LA FERME »

 

LA TRESORERIE

  • Aide à la trésorerie de 5 000 à 10 000 €
  • Moratoire sur les échéanciers de paiement à tous les créanciers pendant un an avec report de l'échéance en fin de plan.
  • Suspension des poursuites en période de crise. Moratoire des services contentieux de tous les acteurs économiques créanciers des paysans.
  • Aide au fermage : prise en charge de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) avec fléchage aux fermiers en cas de bail.


LES AIDES PAC*

  • Versement effectif de l'ATR (Apport de trésorerie remboursable) 2016, au 16 octobre 2016.
  • Prise en charge des intérêts des prêts contractés pour pallier les retards des versements PAC* et des ATR.
  • Compléments d'aides couplées, avec plafond.
  • Suppression des pénalités sur les contrôles PAC* et les visites rapides


LA PRODUCTION

  • Autorisation de cession (vente, échange et dons) pour les semences de ferme.
  • Aides plafonnées à l'hectare pour l'achat de semences.
  • Mécanisme de solidarité entre producteurs pour le fourrage, la paille, les aliments du bétail (prise en charge du coût du transport sous condition de don, pour éviter la spéculation).
  • Aides à tous les nouveaux installés : paiement des fermages 2016, dérogation à l'obligation d'atteindre le SMIC* au bout de quatre ans pour les installés avec Dotation jeunes agriculteurs (référence au plan de développement économique), prise en charge plafonnée des frais financiers par les banques.
  • Campagne d'information et de sensibilisation des agriculteurs sur les moyens de protéger leur outil de production par des procédures judiciaires. Cette campagne doit mettre en avant le nécessaire accompagnement des personnes dans ces démarches et indiquer toutes les structures à même de le mener de façon efficace.
  • Prise en charge de frais de procédure (pouvant aller jusqu'à 5 000 €)


LA PROTECTION SOCIALE

  • Prise en charge des cotisations sociales forfaitaires : Atexa (450 €) et IJ Maladies (200 €)
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