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29.05.2018

Projet de loi Egalim : les PNPP seule avancée de gagnée sur le terrain des pesticides

La Confédération paysanne se félicite de l'adoption de l'article 14 ter sur les préparations naturelles peu préoccupantes (PNNP), bataille qui dure depuis plus de 10 ans ! Cet article, s'il est confirmé au Sénat, va permettre d'élargir la liste des plantes et parties de plantes pouvant entrer dans la composition des PNPP* de manière immédiate. Aujourd'hui, seules 148 plantes sont autorisées, limitant le champ d'action possible avec ces préparations, alternatives aux pesticides. Nous serons donc vigilants lors de l'examen du texte au Sénat pour que cette avancée considérable soit définitivement confirmée dans la loi, d'autant que le gouvernement avait déposé un amendement de suppression, que le Ministre Stéphane Travert a retiré en séance publique.

Reste que malgré l'adoption de cette disposition, la discussion des nombreux amendements consacrés aux pesticides n'a pas permis de donner à ce projet de loi une stature à la hauteur des enjeux. Pourtant depuis un an, les impacts sanitaires et environnementaux ont été régulièrement médiatisés, le glyphosate a fait l'objet d'annonces gouvernementales, nombre de réunions et de concertation ont été organisées.

Le débat sur le glyphosate, dont plusieurs amendements demandaient l'interdiction d'ici trois ans, conformément à l'engagement du Président de la République, s'est heurté à un mur. Même l'amendement prévoyant une interdiction avec des possibilités de dérogations a été rejeté. Les députés se voient dénier la possibilité de légiférer sur un sujet de santé publique et priés de croire, sur parole, à l'engagement présidentiel !

La Confédération paysanne ne peut que regretter cette attitude qui va de pair avec le renoncement sur le revenu paysan. Or, sur les pesticides, comment prétendre vouloir engager le changement des pratiques d'ici trois ans et redonner de l'autonomie aux paysannes et paysans, sans inscrire non plus dans ce projet de loi les mécanismes réclamés par la Confédération paysanne pour garantir un meilleur revenu paysan.

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