AGRICULTURE ET ALIMENTATION

Une loi au ras des pâquerettes

07.06.2018 . Le 23 mai à Paris, le comité national de la Confédération paysanne (en réunion à Bagnolet les 23 et 24) manifestait devant l'Assemblée nationale pour demander aux député·es qui étudiaient alors le projet de loi « agriculture et alimentation » de ne pas vider complètement le texte de toute ambition.


07.06.2018 Issue des Etats généraux de l'alimentation, la loi « agriculture et alimentation » a été adoptée le 30 mai par l'Assemblée nationale. Elle passera devant le Sénat du 26 au 28 juin. Mais elle ne présente déjà plus grand intérêt, sauf quelques petites avancées obtenues de haute lutte par la Confédération paysanne.

Dire que nous sommes mécontents est un euphémisme... Mais pouvait-il en être autrement avec ce gouvernement ultra-libéral, ce ministre et un député rapporteur totalement acquis à la cause de la Fnsea et de l'immobilisme ?
Cette loi passe à côté de l' essentiel : le revenu paysan au travers du prix abusivement bas et de l'arbitrage public, deux notions qui auraient dû lui donner un minimum d'envergure et d'ambition. Elle oublie également d'acter la transition agricole de manière forte et incontournable.
Ses deux emblèmes auraient ainsi pu être l'interdiction de la vente à perte de nos produits et la sortie du glyphosate, mais il n' en est rien : notons donc le manque de vision à long terme et le manque de courage du ministre et de la majorité des député·es.
Cependant – oui, cependant - sans la Conf', tout ceci aurait été bien pire. Notre travail de propositions a permis d'éviter le naufrage complet.
Sur les prix, sans nos amendements, la loi passait à côté de la rémunération de la qualité de manière systématique et les indicateurs pour la construction des prix auraient pu être élaborés librement par les parties, c'est-à-dire par nos acheteurs qui auraient imposer à coup sûr leur position dominatrice. Heureusement, ces indicateurs seront travaillés par les interprofessions, secondées par l'Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) et France Agrimer, établissement national intermédiaire entre les filières et l'Etat. Petite avancée, mais satisfaction de voir aboutir une de nos propositions : ce fût l'un des deux seuls amendements votés contre l'avis du ministre et du rapporteur...
Nous avons également réussi à faire inscrire des sanctions plus fortes pour les industriels puisqu'elles seront proportionnelles au chiffre d'affaires. Espérons qu'elles seront appliquées par la puissance publique pour avoir une portée dissuasive et ainsi permettre un petit rééquilibrage dans le rapport de force entre paysan.es et industriels.
Sur la transition agricole et le changement de modèle dont on nous parle allègrement, nous avons là aussi des positions qui avancent grâce à la Confédération paysanne, même si le texte ressort bien frileux. Nous avons réussi à faire adopter deux amendements qui vont permettre aux paysannes et aux paysans d'acter des changements de pratiques, et c'est déjà une victoire !
Le premier concerne la possibilité d'expérimenter différentes méthodes d'abattage mobile, revendication de longue date de notre syndicat. Mais le travail doit continuer afin que l'expérimentation concerne également les petits abattoirs fixes et pour que le décret soit écrit de manière à satisfaire la revendication de départ : l'adaptation du « paquet hygiène » européen pour aboutir à une obligation de résultats plutôt que de moyens, comme c'est le cas actuellement.
Le second concerne les paysannes et les paysans qui travaillent à des alternatives aux pesticides : cette loi reconnaît enfin les PNPP* (1) comme des moyens efficaces et crédibles pour avancer vers la sortie des pesticides. Une réglementation allégée pour les préparations issues de plantes ou de parties de plantes consommables par les humains ou les animaux va permettre de sécuriser dans leurs pratiques bon nombre de paysan.nes et de donner des choix d'alternatives à beaucoup d'autres.
Ces deux points sont clairement deux victoires de la Confédération paysanne : espérons qu'elles permettront un début de changement de pratiques.
Le travail sur la loi va maintenant se poursuivre au Sénat, courant juin, en commission d'abord, en plénière ensuite. Nous aurons deux objectifs : éviter que le peu de satisfactions que nous avons ne disparaisse et - pourquoi pas ? - arriver à réintégrer des points centraux afin de répondre à la détresse paysanne et au manque d'espoir que suscite le texte au sortir de l'Assemblée nationale.
Dix mois de débats pour ce texte insipide et si peu révolutionnaire ! Quel gâchis ! Nous pouvons regarder le verre au trois quarts vide par rapport à nos attentes et hurler notre colère face à cette majorité si molle à changer les choses. Mais nous devons également regarder comment ce verre s'est rempli (un peu) grâce à nos efforts, nos propositions, nos actions...
Les petits bouts arrachés de haute lutte ne feront pas une révolution mais permettront d'avancer un peu plus vers l'agriculture paysanne et de cranter des choses pour des paysannes et des paysans qui en ont besoin. La Conf' est là, qui ne lâche rien et n'oublie personne !

Nicolas Girod,
paysan dans le Jura,
secrétaire national


(1) Préparation naturelle peu préoccupantes, dont l'exemple le plus connu est le purin d'ortie.

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