OGM

Colza Clearfield : deuxième lettre ouverte à BASF

18.06.2018

BASF France

Monsieur Jean-Marc Petat

Directeur Développement durable,

Communication institutionnelle et Affaires publiques

49, avenue Georges Pompidou

92593 Levallois-Perret cedex

 

Paris, le 18 juin 2018

 

Lettre ouverte n°2 aux dirigeants de BASF France

 

Monsieur le directeur,

Nous avons bien reçu et examiné avec attention le courriel que vous avez envoyé le 27 mai à la Confédération paysanne en réponse à notre lettre ouverte du 3 mai au sujet du colza Clearfield. Parce que nous pensons que les consommateurs et les citoyens ont droit à une information complète et que la transparence de nos échanges est le meilleur moyen de la leur fournir, nous vous répondons par cette nouvelle lettre ouverte.

1 - Vous affirmez que votre société « respecte toutes les réglementations et lois en vigueur » sans apporter le moindre élément pouvant le justifier. Vous confirmez que l'obtention des variétés du « système Clearfield » est basée, entre autres, sur la technique de culture de microspores. Cette technique consiste à produire des plantes qui sont des clones de cellules germinales mâles n'ayant jamais croisé le moindre gamète femelle. Or, dans la nature le pollen ne peut pas se reproduire s'il ne féconde pas un ovule. Un tel mode de multiplication ou de recombinaison du colza ne s'effectue jamais naturellement. Cette technique de culture de microspores rentre en conséquence pleinement dans la définition des techniques produisant des OGM, établie par les réglementations européenne[1] et française[2]. Par ailleurs, elle n'est pas une technique considérée par ces réglementations comme ne produisant pas d'OGM, ni une technique produisant des OGM exclus de leur champ d'application.

Comme tous les OGM, le colza Clearfield a été obtenu par l'utilisation de plusieurs techniques. Certaines d'entre elles sont considérées comme ne produisant pas d'OGM, d'autres comme produisant des OGM exclus du champ d'application de la réglementation. Mais cela ne l'exonère pas de l'application de la réglementation OGM si une des techniques utilisées produit des OGM réglementés, ce qui est le cas de la culture de microspores.

La commercialisation de semences de colza contenant l'événement génétique protégé sous le nom de Clearfield et destinées à la culture agricole aurait donc dû faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable, d'une évaluation et, en cas d'autorisation, d'un étiquetage OGM et d'un suivi. BASF qui n'a fait aucune de ces démarches n'a donc pas respecté la réglementation.

2 - Vous affirmez que « BASF ne commercialise pas de semences, mais travaille, dans le cadre du système de production Clearfield, en partenariat avec des semenciers », ce qui, concrètement, veut dire que BASF commercialise des droits d'utilisation de l'événement génétique qu'il a baptisé « technologie Clearfield » ou « système Clerarfield ». Or la réglementation n'exige pas que chacune des variétés d'une même espèce contenant un même événement génétique OGM fasse l'objet d'une procédure d'autorisation préalable de dissémination d'OGM en milieu ouvert. Elle exige que cette procédure soit faite une seule fois pour la dissémination d'un nouvel événement OGM dans une même espèce. C'est donc bien BASF qui aurait dû faire une demande d'autorisation de dissémination de colza contenant son événement Clearfield et non chacun des semenciers auquel il a vendu le droit de l'utiliser, du moins d'après les éléments dont nous disposons.

3 - Vous laissez ensuite entendre que de « nombreuse s (autres) variétés utilisées en agriculture conventionnelle ou même biologique » ont été développées « depuis de nombreuses années » en utilisant la culture de microspores. Les premières variétés obtenues par cette technique ont été développées en même temps que l'obtention des premières plantes transgéniques qui sont soumises à la réglementation OGM. Il n'y a donc pas lieu de les exonérer de l'application de cette réglementation pour cette raison. Et si des agriculteurs biologiques utilisent des variétés issues de culture de microspores, ce n'est que parce qu'ils sont trompés par le refus des obtenteurs d'indiquer quelles techniques ils ont utilisées.

4 - Vous nous demandez enfin de « cesser de soutenir la destruction d'essais » et de « condamner les auteurs de ces destructions ». Il s'agit d'actions de désobéissance civile dont les auteurs ont toujours assumé les suites judiciaires, comme c'est encore le cas aujourd'hui pour les essais de Colza de Dijon Céréales. Soyez rassurés : nos organisations n'auront plus à soutenir ni à condamner sur ce sujet aucune action de désobéissance et aucune firme semencière dès qu'il n'y aura plus de dissémination en milieu ouvert, de culture, de commercialisation ni d'importation d'OGM, qu'ils soient réglementés ou non .

Parce que le public a droit à une information complète, nous vous demandons donc à nouveau par cette seconde lettre ouverte d'indiquer pour quelle raison n'avez-vous pas appliqué les obligations imposées par la réglementation concernant les OGM en commercialisant le droit d'utilisation de la technologie colza Clearfield pour la production de semences destinées à la culture agricole ?

Dans l'attente de la réponse de votre société, BASF, par rapport à ce dernier point, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne

Sylviane Gauthier, Consommateurs pas cobayes

Esther Billaud, Comité de soutien aux faucheurs volontaires d'OGM du 49 (CSFV)

Daniel Evain, Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique

Eliane Anglaret, Fédération Nature & Progrès

Hervé Le Meur, OGM dangers

Philippe Catinaud, Réseau Semences Paysannes

Dominique Cellier, Sciences Citoyennes

Alzin Frappin, Vigilance OG2M

Jacky Berrahil, Vigilance OGM33

Michel Menant, Vigilance OGM et pesticides 16



[1]      Article 2 de la directive européenne 2001/18 : « Un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ».

[2]      Article L.531-1 du Code de l'environnement : « organisme dont le matériel génétique a été modifié autrement que par multiplication ou recombinaison naturelles »


En téléchargement :

    Colza Clearfield : lettre ouverte n°2 à BASF-France
    Colza Clearfield : la réponse de BASF à la première lettre ouverte
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