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BOVINS LAIT
19.09.2012

Réglementation nitrates : une dérogation encore plus contraignante pour les systèmes herbagers

Doublement absurde ! Le dispositif sensé limier les pollutions azotées pénalise les éleveurs de vaches laitières pratiquant le pâturage... et le système de dérogation actuellement en discussion, est tellement compliqué qu'il s'apparente à une véritable punition administrative.

Et pendant ce temps-là, «éleveurs maïs-soja» voient leurs contraintes réduites...

La Confédération paysanne refuse d'entériner le dispositif absurde décidé par les ministres en 2011 et approuvé par les ministres en 2012 (décret du 10 octobre 2011 et arrêté du 19 décembre 2012 *). En effet, les derniers textes réglementaires redéfinissant les normes de rejets des vaches laitières pénalisent les éleveurs pratiquant le pâturage.

Face à ce dispositif, une procédure de dérogation au plafond des 170 kg d'azote par hectare est actuellement en cours de discussion. Pour bénéficier de cette dérogation, les paysans en systèmes herbagers devront en faire la demande tous les ans et remplir nombre de conditions administratives et techniques. Non contents d'accabler les éleveurs de vaches laitières pratiquant le pâturage, comme principaux responsables des pollutions azotées, gouvernants et responsables agricoles veulent, sous prétexte de compenser ces effets, les soumettre à la torture administrative, quand les « éleveurs maïs-soja » voient leurs contraintes réduites, la possibilité d'augmenter leurs cheptels et d'accroître leurs productions d'effluents.

La Confédération paysanne se demande comment le gouvernement français peut défendre cette politique en parallèle des discussions sur le verdissement des paiements de la politique agricole commune.

Ce n'est pas en contraignant ces systèmes que l'État français résoudra les problèmes de qualité de l'eau. La Confédération paysanne rappelle que l'Union Européenne a fixé aux États membres un objectif de bonne qualité des eaux pour 2015, la France se donne-t-elle vraiment les moyens d'atteindre cet objectif ?

* Pour information : une vache qui produit entre 6 et 8000 kg de lait par an et qui pâture moins de 4 mois est désormais réputée produire 83 kg d'azote, et la même qui pâture plus de 7 mois, 115 kg. Avant, c'était 85 pour toutes, quantité que la Commission Européenne jugeait avec raison trop faible ! Dans le même temps, la surface de référence a été modifiée, rajoutant 30 % aux exploitations sans pâturage et seulement 10 % environ aux fermes en systèmes herbagers.


Crédits photos : Georges Bartoli
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