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CLIMAT
14.10.2019

Un fonds mutuel et solidaire face au risques climatiques

La Confédération paysanne est opposée à ce que les assurances soient rendues obligatoires pour couvrir les dégâts dus à des événements climatiques qui s'annoncent de plus en plus fréquents et intenses. Elle souhaite au contraire la mise en place d’un fonds mutuel et solidaire.

Le changement climatique entraîne une sensible augmentation de phénomènes affectant l'agriculture : canicules, sécheresse, inondations, tempêtes, grêle... L'indemnisation des dégâts est devenue de plus en plus essentielle pour la survie des fermes.  Mais l'idéologie dominante pousse les paysan·nes à recourir à l'assurance privée et souhaite rendre obligatoire la contractualisation assurantielle, tournant le dos aux mécanismes solidaires.
Le système assurantiel privé consiste en une individualisation des solutions de gestion et de prise en charge des risques. Le coût de l'assurance devient prohibitif et laisse de côté nombre d'agricultrices et d'agriculteurs :  l'indemnisation par le système assurantiel s'avère structurellement inadaptée. D'autant que ce coût ne devrait qu'augmenter, sous la pression des assureurs qui ont de plus en plus de mal à dégager les profits escomptés au regard des dégâts de plus en plus nombreux et graves qu'ils doivent indemniser. D'où une faible couverture : en 2017, 30 % seulement des surfaces en grande culture et en viticulture, 20 % des surfaces légumières et une part négligeable des autres   surfaces agricoles (arboriculture, prairies, plantes aromatiques...) étaient assurées contre les risques climatiques.  
La Confédération paysanne est formellement opposée à ce que le système assurantiel soit rendu obligatoire. Elle souhaite au contraire la mise en place d'un fonds mutuel et solidaire.

Toutes les cultures

Ce fonds indemniserait toutes les cultures et tous les risques, quelle que soit l'offre d'assurances privées sur les mêmes risques et les mêmes cultures.
Il serait  financé par :
•    les paysan.nes, sous forme de deux contributions obligatoires : la reconduction à l'identique de la taxe sur les contrats d'assurance bâtiment et équipement (60 millions d'euros) qui finance en partie les calamités aujourd'hui, ainsi qu'une nouvelle cotisation prélevée par la MSA*, proportionnelle et non forfaitaire, visant à montrer à chacun.e qu'il/elle cotise pour le fonds mutuel et solidaire, que celui-ci est l'affaire de tou.tes ;
•    l'aval de la filière, par exemple par la réorientation d'une partie des cotisations (CVO*) interprofessionnelles.
•    l'État, avec la reconduction à l'identique de sa contribution au fonds des calamités (100 M€) ;
•    l'Europe, via la réorientation complète de l'argent du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader*), actuellement utilisé pour cofinancer les assurances privées (120 M€) ;
•     une nouvelle taxe sur la spéculation sur les matières premières agricoles.
Il n'existerait qu'un budget global à ce fonds afin de faire fonctionner pleinement la solidarité budgétaire inter-filières.
Le fonds serait géré par les contributeurs, et en particulier les paysan.nes (l'État continuant à avoir un rôle d'arbitre). Il assurerait une solidarité totale entre les filières.
Il n'y aurait pas, à l'échelle de la ferme, de seuil de pertes - calculées à partir du chiffre d'affaires total de la ferme -, contrairement au mécanisme actuel des calamités.
Le taux d'indemnisation pourrait grimper jusqu'à 50 % des pertes, un bon compromis entre, d'une part une indemnisation au plus près des pertes afin de permettre aux sinistré.es de continuer leur activité, et d'autre part une incitation à l'adoption de modèles résilients (plutôt que des modes de cultures ou de conduite incompatibles avec leur territoire).
Un plafond d'indemnisation (ou une dégressivité du taux d'indemnisation) serait mis en place, à partir d'un certain seuil en nombre d'hectares, à définir selon le type de production et la potentialité des sols (afin de ne pas désavantager les zones intermédiaires).  Les fermes de grande taille, qui dépasseront largement le plafond, pourront, elles, faire appel à l'assurance privée pour compléter l'indemnisation du fonds.


Source : document d'analyse et de positionnement transmis au ministère de l'Agriculture, le 16/9
 

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