Home > Communiqués de Presse > OGM : le Conseil d’État poursuit le gouvernement
Partager sur :

COMMUNIQUE DE PRESSE

OGM : le Conseil d’État poursuit le gouvernement

19.04.2021

Communiqué de presse commun des organisations qui ont porté le recours au Conseil d'État et du collectif Objectif Zéro OGM

Alors que le Conseil d'État vient de lancer une procédure juridictionnelle contre le gouvernement pour non-exécution de ses injonctions du 7 février 2020 sur les nouveaux OGM, plus de 100 000 citoyen.nes* ont déjà signé une pétition demandant au Premier ministre de réglementer tous les OGM comme l'ont exigé la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil d'État.

Les grandes multinationales semencières veulent augmenter encore leurs bénéfices en forçant les paysan.nes et les consommateurs.trices à accepter leurs nouveaux OGM. Bricoler les génomes est toujours une opération risquée générant de nombreux imprévus pouvant avoir des conséquences dramatiques sur la santé et l'environnement. C'est pourquoi le Conseil d'État a exigé du Premier ministre qu'il applique la réglementation visant à évaluer ces risques et, si un OGM est autorisé, à l'étiqueter puis à le tracer pour surveiller ses éventuels impacts imprévus.

Le ministre de l'Agriculture croit avoir trouvé la solution pour satisfaire le lobby semencier : dire que ce ne sont pas des OGM, ne pas appliquer les décisions de justice, puis changer la loi pour couvrir son forfait. C'est ainsi qu'il a laissé se développer, encore cette année et en violation des injonctions du Conseil d'État, la culture de colza OGM illégaux qui contaminent déjà les champs non OGM et la biodiversité sauvage avant de s'infiltrer dans la chaîne alimentaire jusque dans nos assiettes. Contrairement aux promesses de l'industrie des biotechnologies, ces nouveaux OGM cachés ne visent pas à s'adapter aux changements climatiques ni à nourrir la planète, mais uniquement à utiliser plus d'herbicides toxiques auxquels ils ont été rendus tolérants.

Le ministre de l'Agriculture prétend qu'un rapport que doit rendre la Commission européenne à la fin du mois lui donnera raison. Quel que soit l'avis de la Commission, qui a déjà annoncé qu'elle ne ferait aucune recommandation politique, et malgré le poids des lobbies, changer une directive européenne ne dépend pas d'un rapport mais nécessite la réalisation d'une étude d'impact suivie de plusieurs années de discussions impliquant tous les États et le Parlement européens qui doivent tenir compte d'une opinion publique très majoritairement opposée aux OGM dans l'alimentation. Le Premier ministre viole la loi depuis plusieurs mois, ce rapport de la Commission n'y changera donc rien.

La France n'est pas une république bananière où les gouvernants peuvent changer les lois à leur guise pour faire tomber les condamnations de justice qui les menacent. C'est pourquoi nous appelons les citoyen.nes à continuer à signer massivement la pétition « Arrêtons la 2ème vague des OGM » exigeant au Premier ministre d'exécuter immédiatement les injonctions du Conseil d'État.


Contacts :
Nicolas GIROD - Porte-parole de la Confédération paysanne - tél: 06 07 55 29 09
Guy KASTLER - Commission semences - tél: 06 03 94 57 21
Caroline NUGUES - Chargée de communication - tél: 06 95 29 80 78
POUR ALLER PLUS LOIN
TROUVEZ UNE CONF'
CAMPAGNES SOLIDAIRES
NOUS CONTACTER Mentions légales
Copyright 2018 - Tous droits réservés - Confédération paysanne
104 Rue Robespierre, 93170 Bagnolet - Tél +33 1 43 62 04 04