COMMUNIQUE DE PRESSE
Nouveaux fermiers : la justice doit protéger les vrais fermiers
05.07.2021La bataille de la Confédération paysanne contre l'usurpation du terme « fermier » se poursuit devant les tribunaux. Après une première procédure en référé contre la société « Nouveaux fermiers », pour tromperie et pratiques commerciales trompeuses, la Confédération paysanne va maintenant saisir le juge au fond.
En usurpant le terme « fermier », ces nouveaux acteurs de l'agro-business vendent un imaginaire autour du produit local, du fermier, du savoir-faire paysan, déconnecté de leurs pratiques industrielles. Leur objectif est de détourner la valeur de la mention « fermier », pour développer le marché de substitution aux produits carnés. Cette stratégie est mortifère pour l'élevage, les paysan.nes et trompe également les attentes sociétales et environnementales des consommateurs.trices.
De plus, sur l'usage des dénominations carnées, le juge des référés n'a pu que constater, comme nous, que le gouvernement n'a toujours pas publié le décret prévu par l'article 5 de la loi du 10 juin sur « la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ».[1] Un an qu'éleveuses et éleveurs attendent de voir leur production protégée. En effet, ce décret doit rendre effectif l'interdiction de l'usage des termes « steak », « filet », « bacon », « saucisse » associés à la viande et ceux associés au lait, fromage ou crème, aux produits alimentaires contenant une part significative de matières d'origine végétale. Les amendes encourues en cas de non respect de cette loi dépendent aussi de la publication de ce décret ! L'information due aux consommateurs et consommatrices, la transparence et la protection du travail des éleveuses et éleveurs, imposées par la loi, ne sont donc toujours pas d'actualité !
Comme le gouvernement se refuse à protéger et valoriser ce que les paysannes et les paysans produisent sur leurs fermes, comme la loi le l'y oblige depuis 1 an, nous allons demander à la justice de le faire.
Contacts :
Nicolas GIROD - Porte-parole de la Confédération paysanne - tél: 06 07 55 29 09
Denis PERREAU - Secrétaire national - tél: 06 88 80 75 48
Caroline NUGUES - Chargée de communication - tél: 06 95 29 80 78