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COMMUNIQUE DE PRESSE

Projet d'arrêté épandage : un fourre-tout incohérent et une menace pour l'élevage paysan !

11.10.2021

La consultation publique sur le projet d'arrêté épandage s'est achevée hier. Ce projet est relatif aux prescriptions générales applicables aux matières destinées à être épandues provenant d'installations classées pour la protection de l'environnement. Il fusionne un certain nombre d'arrêtés en vue de regrouper les précédentes directives et de s'aligner sur la règlementation européenne.

Outre le cadre insatisfaisant de cette consultation (calendrier précipité sur la période estivale peu propice aux échanges, exclusion d'un grand nombre d'acteurs essentiels aux échanges), le contenu du projet d'arrêté est totalement inapproprié ! En effet, les règlementations s'appliqueraient de la même manière pour tous types d'effluent (du simple fumier au digestat de méthaniseurs agro-industriels) sans aucune distinction, ce qui pénaliserait les fermes en polyculture élevage et ne limiterait en rien les abus des grandes structures industrielles !

La Confédération paysanne s'oppose à ce projet d'arrêté qui soumet tous les effluents aux mêmes règlementations, sans aucune cohérence ni conscience agronomique, environnementale et économique. La Confédération paysanne a demandé par courrier au ministère une nouvelle concertation, incluant l'ensemble des parties prenantes, avec un calendrier approprié et la prise en compte des limites de l'actuel projet d'arrêté.


Contacts :
Nicolas GIROD - Porte-parole de la Confédération paysanne - tél: 06 07 55 29 09
Denis PERREAU - Secrétaire national - tél: 06 88 80 75 48
Caroline NUGUES - Chargée de communication - tél: 06 95 29 80 78
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