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COMMUNIQUE DE PRESSE

Procès méthanisation : l'alerte syndicale de la Confédération paysanne légitimée par la justice

19.10.2021

La justice vient de reconnaître la légitimité de l'action de la Confédération paysanne dans la procédure qui l'opposait aux SCEA de Cohon et Monsterleet, sociétés propriétaire et exploitanted'une unité de méthanisation. Les deux plaignants ont été déboutés de la totalité de leurs demandes de dommages et intérêts qui s'élevaient à plus de 170.000 euros. Le 20 décembre 2018, la Confédération paysanne avait mené une action pour dénoncer les dérives de la méthanisation, dont l'utilisation de surfaces agricoles - ici le maïs - et l'accaparement de terres sur le secteur d'Alençon.

Cette décision de justice est une belle victoire pour l'action syndicale de la Confédération paysanne qui se voit confortée dans sa légitimité à agir, pour notre combat contre les dérives de la méthanisation et montre l'urgence d'un moratoire.

Face à l'explosion de projets d'unités de méthanisation de taille industrielle, la contestation grandit comme le montrent les mobilisations en cours notamment dans l'Orne, la Haute-Vienne, le Lot, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, les Deux-Sèvres, en Vendée, en Bretagne, dans le Grand-Est, en AURA, en PACA, en Occitanie… Notre demande de moratoire dont l'objectif est de remettre à plat les projets de méthanisation est pleinement d'actualité.

Rappelons que la preuve que le gaz produit par méthanisation a un intérêt en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre reste à faire. Étrangement, l'ADEME n'a toujours pas réalisé une analyse complète du cycle de vie incluant l'ensemble des émissions, en particulier les transports de biomasse. 

A l'inverse, les risques environnementaux et les externalités négatives sur l'activité agricole ont bien été identifiés : impact du développement des cultures intermédiaires à valorisation énergétique (CIVE) en termes de changement de pratiques culturales, intensification des pratiques d'élevage et risques de disparition d'un élevage paysan, risques économiques, impact agronomique et environnemental des digestats, accaparement et renchérissement du foncier…

Devant le peu de perspectives de hausse du cours de la viande et du lait, chambres d'agriculture et pouvoirs publics renoncent à défendre l'élevage. Et ne proposent plus qu'aux paysan.nes, avec des millions d‘euros d'argent public à la clef pour les fournisseurs de matériel et des commerçants d'énergie, que des « compléments de revenu » basés sur des agroénergies.

Ce n'est pas d'un « complément de revenu » dont les paysan.nes ont besoin mais bien d'un revenu lié directement à leur travail : la production alimentaire. La recherche d'une souveraineté énergétique ne doit en aucun cas se faire sur le dos de la souveraineté alimentaire.


Contacts :
Nicolas GIROD - Porte-parole de la Confédération paysanne - tél: 06 07 55 29 09
Emmanuel MARIE - Secrétaire national - tél: 06 40 71 13 59
Caroline NUGUES - Chargée de communication - tél: 06 95 29 80 78
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