Partager :

COMMUNIQUE DE PRESSE

OGM : la Confédération paysanne mobilisée pour le procès de Carcassonne

Deux prévenus ont comparu aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour une action de désobéissance civile menée en 2021 sur des semences de variétés rendues tolérantes aux herbicides par des procédés de modifications génétiques qui produisent des OGM. Le parquet a requis 6 mois de prison avec sursis et 25000 euros d'indemnisation. Le jugement a été mis en délibéré au 6 décembre. Ce procès remet en lumière l'illégalité dans laquelle opèrent le gouvernement et les entreprises semencières qui refusent d'appliquer les décisions de justice rendues depuis 2018.

Ce procès est pour la Confédération paysanne l'occasion d'exiger la traçabilité, le respect du principe de précaution et l'évaluation de toutes les plantes issues de techniques produisant des OGM au sens de la directive 2001/18, dont font partie les NTG, dites « Nouvelles Technologies Génomiques ». Nous défendons le droit des paysan·nes comme des citoyen·nes à savoir ce qu'ils utilisent et consomment.

Pendant ce temps, la Commission européenne continue son travail de destruction de la réglementation actuelle sur les OGM. Avec l'accélération du calendrier et la volonté de la Présidence espagnole de l'Union européenne de faire voter par le Parlement la proposition de dérèglement des nouveaux OGM avant la fin de l'année, les masques tombent !

La FNSEA* s'inquiète d'un règlement « trop sévère » et propose d'assouplir les critères d'inscription des OGM/NTG de catégorie 1 – catégorie artificielle proposée par la Commission européenne définissant des semences OGM « semblables aux semences issues de sélection conventionnelles » - tout en demandant d'abroger l'exclusion des OGM/NTG en agriculture biologique. La question des brevets ouvre grand la porte au verrouillage de tout le secteur semencier au profit de 6 multinationales, causant ainsi une extrême dépendance des agriculteurs·trices.

Dans la même veine, le Ministère de l'agriculture réclame une traçabilité au rabais qui n'atteindrait ni les transformateurs ni les distributeurs et encore moins les consommateurs. En cas de catastrophe sanitaire due à une plante OGM/NTG, qui serait alors responsable en l'absence de traçabilité ?

Le projet de règlement de la Commission européenne est le résultat d'une quinzaine d'années de lobbying de l'industrie qui souhaite voir déréglementer ces « Nouvelles Technologies Génomiques » (NTG) en ne les qualifiant pas d'OGM, ce qu'elles sont pourtant.

Le procès de Carcassonne, au cours duquel la porte-parole de la Confédération paysanne est intervenue comme témoin, est une nouvelle occasion de redire notre refus des OGM et du système de brevets sur le vivant.

[i]Selon l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de février 2018, confirmé par un second en février 2023.