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COMMUNIQUE DE PRESSE

Agrivoltaïsme : nous déposons un nouveau recours contre les passe-droits accordés aux énergéticiens

Les projets d'installations photovoltaïques au sol inférieurs à 3 MWc, c'est-à-dire de moins de 3 à 6 hectares selon l'espacement des panneaux, ne sont désormais plus soumis à un permis de construire. En l'insérant dans un décret dédié aux installations photovoltaïques sur les parkings, l'État a cru que cette modification substantielle des procédures d'autorisation des installations photovoltaïques sur terres agricoles passerait inaperçue !

Désormais, une simple déclaration préalable suffira, ce qui réduira le délai et la qualité de l'instruction des dossiers par les services de l'État. Or, ceux-ci sont déjà submergés dans de nombreux départements.

Des projets risquent donc de passer sous les radars alors qu'ils combinent les pires travers de l'agrivoltaïsme : concurrence avec la production agricole et risque pour notre souveraineté alimentaire, accaparement foncier, frein à l'installation paysanne via le renchérissement et la rétention des terres, impact sur le paysage et la biodiversité, tensions avec les riveraines et les riverains…

Après avoir déposé un premier recours contre le décret d'application des dispositions relatives au photovoltaïque au sol de la loi d'Accélération de la Production des Energies Renouvelables, la Confédération paysanne dépose aujourd'hui un recours contre ce nouveau décret. Nous rappelons notre combat contre l'utilisation des terres agricoles, naturelles et forestières pour la production d'énergie photovoltaïque, et ce d'autant plus que l'installation de panneaux sur les toitures et les surfaces déjà artificialisées permettra de dépasser les objectifs de la France en matière de production d'énergie photovoltaïque.

La faiblesse du revenu agricole, qui est dénoncée avec force partout en France, ne doit pas être un prétexte pour jeter les paysan·nes en pâture à des firmes énergéticiennes qui précarisent nos droits fonciers !