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COMMUNIQUE DE PRESSE

Loi DUPLOMB : la Confédération paysanne dépose une contribution extérieure auprès du Conseil constitutionnel

La pétition contre la loi Duplomb, déposée par l'étudiante Eléonore Pattery, réunit à ce jour sur le site de l'Assemblée Nationale plus d'1,3 million de signatures. Ce record confirme ce que nous dénonçons depuis des mois : la loi Duplomb n'a pas de légitimité démocratique. Elle ne sert ni l'intérêt des agriculteurs ni l'intérêt général. Les signataires appellent de leur vœux la souveraineté alimentaire, telle qu'elle à été définie par le mouvement international de La Via Campesina : le droit des populations à choisir démocratiquement leur alimentation et leur agriculture, sans dumping vis-à-vis des pays tiers.

Cette pétition est un message fort envoyé aux parlementaires, au gouvernement, à la Ministre de l'agriculture pour que la gouvernance de l'agriculture cesse d'être le fruit d'une cogestion FNSEA*/Etat au service de l'agrobusiness. Le succès de cette pétition souligne le besoin urgent d'un débat démocratique pour une législation qui prenne en considération le revenu paysan, la santé, le droit à l'alimentation, la préservation de notre environnement et les droits sociaux.

En complémentarité de ce sursaut citoyen, la Confédération paysanne a déposé sa contribution extérieure le vendredi 18 juillet 2025 auprès du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité de la loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur » (affaire n° 2025-891 DC). La Confédération paysanne s'oppose aussi au décret scandaleux du gouvernement sur l'ANSES* qui s'assoit sur un processus parlementaire déjà tronqué.

Notre intervention volontaire présente au Conseil constitutionnel le point de vue d'un syndicat professionnel agricole porteur de l'intérêt collectif des paysan·nes. Elle se concentre sur les articles 2, 3 et 5 qui actent la réautorisation des néonicotinoïdes, l'instauration d'un régime d'exception aux élevages ICPE et un blanc-seing aux méga-bassines.

Les paysan·nes seront les premier·es touché·es par les régressions instaurées par la loi Duplomb, qu'il s'agisse des effets neurotoxiques de l'acétamipride sur les paysan·nes, leurs enfants, les abeilles, les sols, de la multiplication des fermes-usines accélérant la disparition des fermes à taille humaine et écologiquement viables, ou de l'accaparement de la ressource en eau par les plus gros exploitants.

Ce texte régressif est exclusivement porté par des intérêts économiques privés visant à augmenter la compétitivité des exploitations agricoles en favorisant leur agrandissement, amplifiant de fait la disparition des paysannes et paysans. Contrairement à ce qu'annoncent ses promoteurs, la loi Duplomb ne fait que soumettre davantage nos fermes à la concurrence internationale, au lieu de les protéger face à celle-ci et de répondre aux enjeux de revenu paysan, de renouvellement des générations, d'adaptation au changement climatique, de protection de la biodiversité et de qualité de l'alimentation.

La loi Duplomb ignore les réelles « entraves » à notre métier que sont l'absence de revenu et les difficultés d'accès au foncier agricole ; elle ne répond pas aux attentes de la majorité des paysan·nes mais bien aux seuls intérêts de l'agro-industrie. Il n'y a pas « un monde agricole » qui soutient cette loi, la Confédération paysanne représentant à elle seule déjà plus de 20% de paysan·nes qui en contestent expressément la légitimité.