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COMMUNIQUE DE PRESSE

Aide jeunes bovins, illégalité et discrimination : tout est renégociable

28.06.2012

La Confédération combat la prime aux « jeunes bovins » depuis sa mise en place. Ce dispositif, qui ne concerne que les producteurs de viande bovine faisant abattre plus de 50 jeunes bovins dans l'année, est scandaleusement discriminatoire. La Confédération paysanne constate que cette règle en plus d’être contestable juridiquement pour cause de discrimination, n’est pas conforme à la réglementation européenne !

La confédération paysanne a demandé à la Commission Européenne (CE) copie de la notification de l’aide « jeunes bovins », faite par la France à Bruxelles. La procédure permet en principe une transparence sur ces communications. Cependant la Commission européenne répond à cette requête : « La France s’est opposée à la divulgation du document qu’elle a communiqué à la Commission et a motivé sa position comme suit : «La Commission n’a pas encore répondu formellement à la notification des Autorités françaises qui date de Juillet 2011.Les échanges entre la France et la Commission sont donc toujours en cours et le dossier n’est pas clos. Les éléments notifiés restent donc provisoires [...] Aucun texte réglementaire national (décret ou arrêté) n’a pu donc être pris pour cadrer véritablement le dispositif en cause» ». À ce jour l'aide n’a pas de validité juridique car elle n’a pas été acceptée par la Commission Européenne !

Dans le même temps, comme elle l’avait annoncé, la Confédération paysanne a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour contester la circulaire d'application de l'aide à l'engraissement des jeunes bovins (JB) pour motif de discrimination.

Nous sollicitons d’urgence une rencontre avec Stéphane Le Foll, Ministre français en charge de l’agriculture. La Confédération paysanne exige des services du nouveau ministre de l'agriculture une remise à plat du dispositif et une transparence totale sur la controverse en cours avec la Commission européenne. Toutes les parties prenantes doivent être réunies dans un bref délai, pour revoir en profondeur ce dispositif qui exclut la majorité des producteurs de viande bovine. La colère gronde dans les campagnes depuis des mois. Il est certain qu'une aide non-discriminatoire telle que nous la proposons, aurait été plus acceptable par la Commission européenne !


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