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COMMUNIQUE DE PRESSE

Pour un développement équilibré de la filière équine

23.06.2015

Avec la réforme de la PAC* 2015, les éleveurs et éleveuses de chevaux s'étaient vus promettre l'éligibilité aux aides PAC*. Dans les faits, notamment dans le cas des professionnels équestres, la déclaration PAC* s'est avérée être un parcours du combattant.

Comme si cela ne suffisait pas, les éleveurs et éleveuses d'équins sont écartés des MAEC dans un certain nombre de régions françaises (exemple de la MAEC « Marais Charentais »), y compris pour la MAEC Protection des Races Menacées (PRM). Il en va de l'aménagement des territoires ruraux et de la conservation des races locales. C'est pourquoi nous demandons l'arrêt de cette logique d'exclusion des aides PAC*, à l'œuvre dans toutes les filières d'élevage, ainsi que l'inscription des races équines locales en ouvrant la MAEC PRM dans les Programmes de Développement Rural de toutes les régions.

En parallèle, la hausse de la TVA devait être compensée en partie par la constitution d'un fonds privé confié au Groupement Hippique National (GHN), à la Fédération Française d'Equitation (FFE) et à la Fédération nationale du Cheval (FNC*). Son utilisation en partie à des fins de promotion et de lobbying et ses critères d'attribution ne feront que favoriser les grandes structures équestres ne répondant pas à l'objectif premier de soutenir les petites structures les plus fragilisées par ce passage de la TVA à 20%. En outre, d'autres structures que les centres équestres auraient dû être bénéficiaires de ce fonds de compensation. Nous demandons que ce fonds de compensation soit à l'avenir géré par les Conseils des Chevaux, regroupant l'ensemble des acteurs de la filière, pour davantage de transparence et d'équité. Dès 2016, les pouvoirs publics devraient veiller à la bonne utilisation du fonds par une mission de contrôle.

Ajoutons à cela l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE) aux missions ambiguës imposées par les pouvoirs publics. Ses missions élargies comprennent la réalisation des contrôles dans la filière et dans le même temps des services de prestation dans les mêmes domaines contrôlés par ses soins. Cela instaure une concurrence déloyale, notamment dans la formation. La mise en concurrence des associations de race dans le cadre des appels à projet de l'IFCE est une autre aberration alors qu'un fonctionnement collectif est nécessaire pour la préservation de ces races.
Tous ces éléments font le jeu d'une concentration au profit de grandes structures équestres et de riches propriétaires investissant dans le milieu, dénaturant le rôle structurant de la filière équine dans l'aménagement du territoire, la vitalité rurale et la complémentarité avec les autres productions agricoles.


Contacts :
Jean-Louis CANNELLE - Responsable de la commission cheval - tél: 06 33 28 40 60
Laurent PINATEL - Ancien porte-parole de la Confédération paysanne - tél: 06 80 58 97 22
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