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COMMUNIQUE DE PRESSE

Retards de paiement MAEC/Aides bio : défaillance informatique ou politique ?

Depuis 2015, les paysan·ne·s engagé·e·s en agriculture biologique et sur des MAEC subissent des retards de paiement intolérables. Hier, le PDG de l'Agence de services et de paiement (ASP*) a annoncé que « la situation est normalisée » et s'est félicitée d'une « remontée très nette depuis un an et demi des taux d'engagement ».

Ces déclarations sont inacceptables. De nombreux dossiers restent non traités à ce jour et derrière chacun d'entre eux, il y a des hommes et des femmes en grande difficulté. C'est le cas de Cédric Chapelier et  Dorothée Ermacora, éleveurs dans le ​Loiret, pour qui ces retards de paiement ont généré des difficultés de trésorerie, contraints à des emprunts à court terme, et menacent aujourd'hui la pérennité de leur ferme. Deux jours avant les annonces de l'ASP*, la DDT leur a indiqué par courrier qu'elle n'avait « pas encore la possibilité d'instruire » leur dossier...

Des dysfonctionnements de logiciels informatiques ne sauraient justifier des retards d'instruction et de paiement. Il devrait être possible de les pallier par une instruction manuelle des dossiers.

Emprunt à court terme, charge mentale supplémentaire, difficultés de trésorerie, voilà le lot de celles et ceux qui se sont engagées vers la transition agroécologique tant vantée par les pouvoirs publics. ​Sans compter que ces mesures au départ incitatives deviennent de fait répulsives, ce qui va à l'encontre de la volonté affichée par l'État.

Face à ce mépris, la Confédération paysanne a décidé d'accompagner les paysan·ne·s qui le souhaitent devant la justice pour exiger le paiement en urgence de leurs aides et la réparation des préjudices subis. A chaque recours déposé, l'État se sachant en tort s'est empressé de payer. Il prouve ainsi que le respect de ses engagements est une question de volonté politique. Absente depuis trois ans, nous constatons qu'elle n'est toujours pas au rendez-vous.