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09.11.2020

Confinement, mesures de soutien aux exploitations agricoles

09.11.2020 -

Suspension des prélèvements de cotisations MSA*

Exploitant-e-s : La MSA* ne procédera à aucun prélèvement concernant l'émission définitive, que la date limite de paiement soit fixée en novembre ou en décembre. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Toutefois, il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.
Employeurs-euses :
  • Utilisant la DSN : Les employeurs-euses qui utilisent la DSN peuvent procéder à un paiement en fonction de leurs capacités financières pour les dépôts du 5 ou du 15 novembre, le report étant conditionné à la formalisation d'une demande auprès de la caisse de MSA* concernée. Un formulaire de demande doit être rempli et envoyé par mail. La DSN doit, quoiqu'il en soit, être transmise à l'échéance habituelle. Les prélèvements et virements peuvent être ajustés. Les télérèglements ne peuvent en revanche pas être modulés et porteront sur l'intégralité des cotisations dues. Les employeurs-euses qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement et dans ce cas ne doivent pas procéder au télérèglement en ligne.
  • Utilisant le Tesa+ : la MSA* ne procédera pas au prélèvement dû au titre de la paie de septembre, mais il leur est possible de régler tout ou partie de leurs cotisations par virement. La date limite de paiement des cotisations au titre de la paie d'octobre est décalée du 4 au 14 décembre. Pour celles et ceux qui utilisent le Tesa simplifié, la date limite de paiement de l'émission chiffrée du 3e trimestre est décalée au 15 décembre.
Nous sommes en attente d'informations de la MSA* concernant les nouvelles mesures d'exonération, de réduction ou d'aide au paiement des cotisations des exploitant-e-s et employeurs-euses.

Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est réactivité et le montant de l'aide versée dans le cadre du reconfinement varie selon le mois considéré et selon la situation de l'entreprise. Les aides ciblent les filières les plus impactées par la crise et le reconfinement :
  • Secteur S1 : (tourisme, hôtellerie, restauration, sport) : il s'agit des secteurs soumis à des restrictions d'activité. Les exploitant-e-s dont l'activité principale porte sur l'agrotourisme ou les activités équestres sont concerné-e-s. Consulter la liste S1.
  • Secteur S1 bis : il s'agit des activités qui dépendent du secteur S1 : la liste comprenait déjà la production de vin, cidre, jus de fruits, plantes à boissons, bière, fromages AOP* et IGP*, l'herboristerie et l'horticulture. Elle a été complétée avec la fabrication de foie gras et l'élevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration. Consulter la liste S1 bis.
C'est le critère de l'activité principale qui définit le rattachement à l'une ou l'autre catégorie, c'est-à-dire l'activité procurant le plus de chiffre d'affaires ou de recettes. Les paysan-nes qui n'appartiennent à aucun de ces secteurs pourront néanmoins bénéficier du fonds de solidarité au mois de novembre, en cas de baisse importante de chiffre d'affaires.
Le montant de l'aide varie en fonction de l'appartenance à la liste S1, S1 bis, du mois considéré (septembre, octobre, novembre), de la situation géographique (zone de couvre-feu ou non) et de la perte de chiffres d'affaires. Dans l'attente d'éléments complémentaires, vous trouverez de premières informations sur le site du ministère de l'économie et des finances : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
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