INSTALLATION - TRANSMISSION

Le ministre de l’Agriculture pense qu’il y a trop d’installations !



18.12.2014 Les arbitrages sur l'application française de la PAC* se poursuivent. Dans ce cadre, le ministère de l'Agriculture a annoncé de nouvelles contraintes pour les nouveaux installés. Le choix a été fait de favoriser l'installation en attribuant des droits à paiement de base (DPB) à tous les nouveaux installés (quel que soit leur âge), au moins à la moyenne. Mais il y a un prix à payer : ceux qui ne respecteraient pas un critère de capacité professionnelle (diplôme ou dispositif de valorisation des acquis de l'expérience) seraient exclus de cette revalorisation à la moyenne des DPB. Cette seule mesure risque de briser l'élan de nombre de paysans en cours d'installation. 2 000 personnes* par an sont concernées !

Mais le ministre ne s'arrête pas là. Il compte appliquer la même sélection pour d'autres dispositifs :

  • la majoration spécifique des aides PAC* sur les 34 premiers hectares pour les nouveaux installés de moins de 40 ans ;
  • l'obligation de maintien des prairies permanentes pour laquelle les autorisations de retournement de prairies seront encadrées par ce critère de « capacité professionnelle ».

La Confédération paysanne s'interroge : pourquoi instaurer une discrimination nationale là où le cadre européen n'impose rien ? Pourquoi une telle volonté d'exclure au sein d'une profession qui n'arrive pas à se renouveler ?

Que le syndicat Jeunes agriculteurs se félicite de l'instauration de cette mesure est déjà en soi un déni flagrant des impasses de son modèle unique « d'installation » (les installations aidées représentent moins de 40 % du total malgré les aides financières attribuées). Mais qu'un ministre, porte-parole d'un gouvernement en lutte affichée contre le chômage, les mettent en œuvre constitue une véritable provocation.

La Confédération paysanne plaidera sans cesse la cause de l'installation, continuera à agir sur le terrain pour accompagner les porteurs de projets et pour encourager les vocations et non casser les initiatives à coup de nouvelles barrières purement clientélistes. Nous demandons au ministre de l'Agriculture de revenir d'urgence sur ses décisions.
 


* 13 000 installations annuelles en France pour de 20 000 départs. Parmi ces 13 000 installés, 8 500 ont moins de 40 ans (dont 5 000 qui s'installent avec les aides DJA*) – Source ministère de l'Agriculture

POUR ALLER PLUS LOIN
LE SYNDICAT PRÈS DE CHEZ VOUS
Pour connaître la délégation locale la plus proche :
LA CONF SUR LE WEB
Suivez-nous sur Twitter !Suivez-nous sur Facebook !Google+ Flux rss des communiqués de presse
Mentions légales
Copyright 2012 - Tous droits réservés - Confédération paysanne