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INTERPROFESSIONS
28.06.2012

Toulouse : le procès des cotisations abusives

Le 2 juillet, cinq dirigeants de coopératives et de sections spécialisées de syndicats agricoles comparaissent (enfin !) devant le tribunal correctionnel de Toulouse. La justice reproche aux coopératives Coopeval et Arteris, d'avoir organisé l'adhésion automatique aux trois syndicats de la FNSEA*, au moyen de prélèvements obligatoires sur la vente de céréales.

Après 9 ans de bataille juridique et suite à la plainte de la Confédération paysanne, c’est devant le tribunal correctionnel de Toulouse, les 2, 3 et 4 juillet prochains que seront jugés cinq dirigeants de coopératives et de sections spécialisées de syndicats agricoles (la FOP*, l’AGPB* et l’AGPM*). Pour la Confédération paysanne, ce procès permettra de révéler le système de financements occultes qui entravent la liberté de choix des paysans.

Pascal Rouger, agriculteur dans l’Yonne témoigne : « C’est le procès d’un système de cogestion et de racket des paysans. Sur chaque hectare de céréales en multiplication livré à la coop, 3 euros sont prélevés pour financer directement la section spécialisée, en l’occurrence la FNAMS ! Rétrospectivement, je me suis rendu compte que je donnais chaque année 3 fois plus de cotisation à la FNSEA* sur chaque hectare engagé en production de semences qu’au syndicat que j’ai choisi ! »

La Confédération paysanne demande que toutes les cotisations soient totalement volontaires et non dissimulées. Les paysans doivent pouvoir choisir quelles organisations et quelle politique agricole ils souhaitent. La transparence faite par la justice sur ces pratiques permettra de faire un premier pas vers la démocratie en agriculture.


Crédits photos : M. Schuppich - Fotolia
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