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COMMUNIQUE DE PRESSE

La justice européenne convoque une nouvelle audience sur les OGM ce 20 juin

La FNSEA* s'est alliée au gouvernement français et à la Commission européenne pour contester la décision du Conseil d'État d'appliquer la réglementation européenne OGM aux variétés rendues tolérantes aux herbicides mises au point par manipulation génétique de leurs cellules cultivées au laboratoire. C'est ainsi que la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), qui s'est déjà prononcée sur cette question par un arrêt de juillet 2018 (1) qui a motivé la décision du Conseil d'État, a été à nouveau saisie par ce dernier (2). Elle examinera cette nouvelle saisine ce lundi 20 juin à partir de 9 h 30 au cours d'une audience publique à Luxembourg.

L'acharnement des lobbies de l'agriculture industrielle à refuser toute réglementation de leurs nouveaux OGM brevetés en trompant les paysans et les consommateurs n'a d'égal que la servilité des gouvernants français et européens qui manœuvrent pour supprimer la réglementation existante au nom de la prétendue durabilité d'une agriculture robotisée, numérisée et génétiquement manipulée destructrice de la santé, de l'environnement, de l'emploi et du revenu des paysannes et des paysans.

Les 9 organisations paysannes, environnementales et de la société civile française (3), qui ont déposé en 2014 le premier recours contre la non application de la réglementation OGM par l'État français à l'origine de cette procédure, défendrons à l'audience avec leur avocat Maître Tumerelle les droits des paysans et paysannes, des citoyennes et des citoyens de produire et de consommer sans OGM.

Elles espèrent que la CJUE mettra rapidement un terme aux manœuvres de l'industrie semencière et de la FNSEA* qui multiplient les procédures pour ne pas appliquer la réglementation OGM. Maître Tumerelle, Nicolas Girod et Guy Kastler, qui seront tous les trois sur place, se tiendront à votre disposition à l'issue de l'audience pour répondre à vos questions.