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Zéro artificialisation : un énième recul sur la protection des terres

Le délai de modification des documents d'urbanisme est encore repoussé de six mois, alors qu'il y a urgence à agir. Depuis 1981, les terres artificialisées sont passées de 3 à 5 millions d'hectares (+70%), soit une croissance nettement supérieure à celle de la population (+19%). En 1950 la SAU* représentait 63 % du territoire national, 52 % aujourd'hui. Selon la FNSAFER, 20 000 ha de terres agricoles ont été vendues pour être urbanisées rien qu'en 2022.

Alors que la priorité doit être la rénovation de l'habitat existant et la revitalisation des cœurs de villages et de bourgs, la garantie d'une enveloppe minimale d'1ha d'artificialisation pour les communes peu denses va freiner la densification et favoriser le mitage. Cette mesure comptable constitue une mauvaise réponse aux difficultés d'aménagement des communes rurales.

Notre souveraineté alimentaire dépend directement de la protection de nos terres agricoles. Alors que l'Etat se réserve un "droit à artificialisation" de 15000 ha pour les projets d'envergure nationale ou européenne, la Confédération paysanne rappelle que la production d'alimentation est un intérêt national majeur. Toute terre qui disparait est définitivement perdue et la désartificialisation ne permettra jamais de retrouver le potentiel agronomique détruit. Malgré ses limites, l'objectif de réduction de l'artificialisation de la loi Climat doit être maintenu pour assurer la protection du foncier agricole et lutter contre la spéculation qui renchérit le prix des terres. C'est pourquoi la Confédération paysanne appelle les déput·e·s à corriger cette proposition de loi lors de son examen en séance publique.