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Conseil agricole européen : ce que la France doit défendre pour la future PAC

Nous appelons la France à défendre ces positions dès ce Conseil et à s'opposer à toute renationalisation, à tout affaiblissement budgétaire et à tout nouvel accord de libre-échange.

Quand les aléas climatiques et sanitaires affectent nos productions, quand la place des agriculteur·trices dans la répartition de la valeur de nos productions ne s'améliore pas, quand le nombre de paysan·nes ne cesse de s'effondrer et que des filières entières sont en crise structurelle à cause de la mise en concurrence et la dérégulation, la Confédération paysanne rappelle combien une politique agricole et alimentaire forte est indispensable. Les besoins et propositions des paysan·nes ne sont pas négociables !

Si certaines mesures proposées par la Commission européenne peuvent être intéressantes, notamment la sortie de la logique des aides découplées aveugles, elles risquent d'être mises à mal par une renationalisation qui transformerait la PAC* en politique « à la carte ». Cela conduira - encore plus qu'aujourd'hui - à une mise en concurrence déloyale entre pays européens et à un nivellement par le bas des ambitions sociales et environnementales. L'Europe doit rester garante d'un cadre agricole commun fort.

La disparition des outils de maîtrise des volumes et de régulation des marchés a plongé les paysan·nes dans l'instabilité et la dépendance aux marchés mondialisés. Il faut réintroduire des mécanismes de régulation (quotas, prix minimums garantis, gestion des stocks, régulation des importations) au cœur de la PAC* afin d'assurer un revenu stable et juste. En ce sens, l'absence de propositions sérieuses de la part de la Commission européenne pour modifier l'Organisation Commune des Marchés est inacceptable.

Les traités comme le Mercosur* détruisent les agricultures locales et accentuent la concurrence déloyale. La PAC* doit protéger la souveraineté alimentaire et non la livrer aux marchés mondialisés et stopper les accords de libre-échange.

Nous demandons que les aides de la PAC* soient orientées vers l'agriculteur actif. Cela suppose une définition claire et exigeante de l'agriculteur actif, qui doit être une personne travaillant effectivement sur la ferme, et non un montage sociétaire ou financier qui se multiplie aujourd'hui. La répartition des aides doit fortement évoluer, particulièrement vers les petites et moyennes fermes, afin de maintenir des paysan·nes nombreux·ses et des productions diversifiées sur tout le territoire. Le plafonnement et la dégressivité doivent être des mesures efficaces pour cette répartition.

La proposition de la Commission ne prévoit pas de budget dédié aux mesures environnementales et l'agriculture biologique, ce qui est inacceptable face aux défis climatiques et environnementaux. Ces pratiques agroécologiques doivent être au cœur de la PAC* et bénéficier d'un financement renforcé et sécurisé. La France doit donc porter l'exigence d'un budget ambitieux pour la transition.