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La Confédération paysanne dénonce le cadeau à l’agro-industrie et se joint au recours contre le décret de « simplification » du droit de l’environnement

Nous dénonçons, avec les organisations judiciaires et environnementales, les nombreuses atteintes portées par ce texte aux droits à un recours effectif, à un procès équitable ainsi qu'au principe de non-régression. Il était primordial que la profession agricole soit représentée dans cette procédure.

Le ministère a initialement présenté ce projet de décret comme un « cadeau » fait à la « profession agricole ». Quel cynisme et quelle bêtise que de persister à opposer agriculture et environnement ! Ce décret sert à obtenir l'accélération de l'implantation de projets agro-industriels trahissant une fuite en avant désastreuse.

Au contraire, la Confédération paysanne défend un modèle d'agriculture viable à long terme car inscrite de manière harmonieuse dans son premier outil de travail que constitue l'environnement (eau, terre, climat), une agriculture paysanne qui génère un revenu juste pour les producteur·rices, tout en dénonçant les conditions sociales intolérables de l'agro-industrie. Avec ce décret, de grandes familles de projets industriels néfastes pour l'agriculture paysanne bénéficieront de cette « accélération » :

- les projets énergétiques (méthaniseurs, centrales photovoltaïques et éoliennes) et infrastructures de transport consommateurs d'espaces naturels, agricoles et forestiers ;

- les projets ICPE desquels relèvent les élevages industriels dans différentes filières, notamment porcines, avicoles et bovines ;

- les projets IOTA desquels relèvent les méga-bassines qui accaparent individuellement l'eau.

Ce nouveau blanc-seing gouvernemental donné à l'agro-industrie supprime la régulation judiciaire qui joue pourtant un rôle primordial de contrôle de giga-projets, qui impactent tous·tes les citoyen·es et les paysan·nes :

·  Suppression du 1er degré de juridiction, plus accessible géographiquement et économiquement, avec compétence exclusive de la cour administratives d'appel.

· Suppression de la prorogation du délai de recours contentieux en cas de recours administratif, délai nécessaire à la construction de recours de qualité.

· Diminution des délais d'instruction pour les cours administratives d'appel promettant une justice superficielle et expéditive.

· Multiplication des motifs d'irrecevabilité des requêtes (cristallisation des moyens et notification des recours aux porteurs de projet).

Ce décret est une étape supplémentaire du processus de déréglementation générale d'une justice protectrice des communs. Les dernières lois DDADUE, Duplomb, l'actuel projet de loi d'urgence agricole vont dans le même sens : suppressions des réunions publiques en amont des projets (élevage, eau), restriction de la participation aux riverains, prolongement par voie administrative des autorisations de prélèvements annulées par la justice, procédures bâillon pour limiter les recours soi-disant abusifs…

Gageons que le Conseil d'Etat examinera attentivement ce recours porté par pas moins de 34[1] structures co-requérantes, dont le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature, partenariat inédit pour la Confédération paysanne qui témoigne de la gravité du sujet et de la légitimité du recours.