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AGRICULTURE ET ALIMENTATION
01.07.2026
A69 : les organisations requérantes vont saisir la Commission européenne d'une plainte contre l’État français
Hier, le Conseil d'État a validé le chantier de l'A69 qui prévoit de relier Castres à Toulouse, par une décision incompréhensible qui plus est dans un contexte d'accélération du dérèglement climatique.
Cette décision est catastrophique sur les plans juridique et environnemental. Elle permet la réalisation d'un chantier mortifère pour la nature, l'agriculture et les citoyen·nes.
Le Conseil d'État a validé le projet d'autoroute A69 en assimilant la Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur (RIIPM) à la simple Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Ce revirement qui a valeur jurisprudentielle est gravement inquiétant : jusqu'ici, la RIIPM devait répondre à une nécessité impérieuse, conformément à l'article 6 de la directive Habitat et à la jurisprudence de la CJUE.
Désormais, le Conseil d'État renonce à cette exigence, ouvrant la voie à une interprétation laxiste qui faciliterait tous les grands projets à venir.
Cette décision crée un précédent désastreux pour la protection de la biodiversité et la réduction des gaz à effet de serre qui causent directement le réchauffement climatique. Le Conseil d'État, censé nous protéger, met de l'huile sur le feu. Subit-il la pression du fait accompli de l'avancement du chantier ?
L'épuisement des voies de recours internes au droit français n'arrêtera pas les organisations requérantes. Nous sommes déterminées à obtenir justice, tant sur la cessation de ce chantier en particulier que sur le droit de l'environnement pour l'avenir !
Face à ce déni de justice environnementale, les collectifs et associations poursuivent la lutte :
- une procédure de référé pénal environnemental est déjà en cours : le Parquet de Toulouse continue son enquête sur les emprises illégales et le chantier pourrait à ce titre à nouveau être suspendu.
- les organisations requérantes envisagent de saisir la Commission européenne d'une plainte contre l'État français, afin que cette dernière saisisse la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) d'un recours en manquement contre l'État français pour mauvaise interprétation de la notion de RIIPM, issue de la directive européenne Habitat (article 6).
Nous avons besoin d'arbres, de biodiversité et de terres agricoles. Le combat continue, no macadam !
Le Conseil d'État a validé le projet d'autoroute A69 en assimilant la Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur (RIIPM) à la simple Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Ce revirement qui a valeur jurisprudentielle est gravement inquiétant : jusqu'ici, la RIIPM devait répondre à une nécessité impérieuse, conformément à l'article 6 de la directive Habitat et à la jurisprudence de la CJUE.
Désormais, le Conseil d'État renonce à cette exigence, ouvrant la voie à une interprétation laxiste qui faciliterait tous les grands projets à venir.
Cette décision crée un précédent désastreux pour la protection de la biodiversité et la réduction des gaz à effet de serre qui causent directement le réchauffement climatique. Le Conseil d'État, censé nous protéger, met de l'huile sur le feu. Subit-il la pression du fait accompli de l'avancement du chantier ?
L'épuisement des voies de recours internes au droit français n'arrêtera pas les organisations requérantes. Nous sommes déterminées à obtenir justice, tant sur la cessation de ce chantier en particulier que sur le droit de l'environnement pour l'avenir !
Face à ce déni de justice environnementale, les collectifs et associations poursuivent la lutte :
- une procédure de référé pénal environnemental est déjà en cours : le Parquet de Toulouse continue son enquête sur les emprises illégales et le chantier pourrait à ce titre à nouveau être suspendu.
- les organisations requérantes envisagent de saisir la Commission européenne d'une plainte contre l'État français, afin que cette dernière saisisse la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) d'un recours en manquement contre l'État français pour mauvaise interprétation de la notion de RIIPM, issue de la directive européenne Habitat (article 6).
Nous avons besoin d'arbres, de biodiversité et de terres agricoles. Le combat continue, no macadam !
