Fruits, légumes et PPAM : face aux pertes climatiques, il faut sauver les fermes, pas les accabler de contrôles

La Confédération paysanne demande donc :

· la suspension des remises en cause de l'aide couplée maraîchage lorsque l'absence momentanée de culture résulte de la sécheresse, de la grêle ou de cultures détruites ;

· l'arrêt des redécoupages abusifs des planches et parcelles et de la remise en cause des zones nécessaires au fonctionnement du maraîchage diversifié ;

· la fin des présomptions de sous-déclaration de SAU* sans élément objectif ;

· une adaptation des dates et critères d'éligibilité, notamment de la date du 15 juillet, incompatible avec les successions culturales et les réimplantations imposées par les aléas climatiques ; 

· le paiement des avances PAC* dès ce mois d'août 2026.

Cette crise révèle une nouvelle fois l'abandon structurel des fruits, légumes et PPAM par les politiques agricoles. Le maraichage diversifié est exclu du système assurantiel depuis la réforme du système des calamités, ne laissant comme seule option d'indemnisation dérisoire l'indemnité de solidarité nationale (ISN). Avec un seuil de déclenchement à 50 % de pertes pour les non-assuré·es et des niveaux d'indemnisation dérisoires, elle ne répond pas à l'urgence. En plus d'être à des montants bien trop faibles, l'aide couplée maraichage est largement excluante par ses seuils et ses plafonds : sa sous-consommation en est la démonstration. Les fruits et les PPAM restent également très largement oubliés. 

Il faut donc immédiatement un plan de sauvetage des fermes en fruits, légumes et PPAM.

La Confédération paysanne demande le versement rapide d'une aide forfaitaire de 5 000 euros par actif·ve, accessible à toutes les fermes ayant subi au moins 30 % de pertes de récolte ou de chiffre d'affaires, avec une priorité donnée aux fermes non assurées en multirisque climatique ; ainsi que la prise en charge - et non le report - du dernier appel des cotisations sociales MSA*. Nous demandons également l'abaissement exceptionnel du seuil de déclenchement de l'ISN de 50 à 30 % pour les non-assuré·es, l'alignement de leur indemnisation sur celle des assuré·es et la prise en compte effective des pertes en maraîchage et dans toutes les productions aujourd'hui mal couvertes. À plus long terme, l'échec du système assurantiel actuel impose la création d'un fonds professionnel mutualisé et solidaire, accessible à toutes les fermes et financé par l'ensemble de la chaîne agroalimentaire.

Enfin, la PAC* doit rompre avec l'abandon de ces productions.Dès 2026, l'aide couplée maraîchage doit être renforcée : elle doit bénéficier aux trois premiers hectares de toutes les fermes, être étendue à l'arboriculture et dotée d'une enveloppe suffisante pour soutenir réellement ces filières fruits et légumes. La prochaine PAC* doit aussi mettre en place les aides suivantes : une aide découplée forfaitaire, des aides couplées forfaitaires au maraîchage, à l'arboriculture et aux PPAM et l'ouverture de l'aide petit agriculteur au niveau français.

Les paysan·nes n'ont pas besoin de miettes ni de contrôles déconnectés du terrain. Ils et elles ont besoin de moyens immédiats pour passer l'été, continuer à produire et maintenir des fermes nombreuses sur les territoires.