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COMMUNIQUE DE PRESSE

PLF 2023 : gouvernement et majorité parlementaire refusent toute augmentation du crédit d’impôt de remplacement

Gouvernement et majorité parlementaire ont voté contre l'intérêt et la santé des paysan·nes en refusant d'améliorer le crédit d'impôt de remplacement pour congé.

L'augmentation de ce crédit d'impôt avait pourtant été votée par la Commission des finances, reconnaissant la nécessité de l'améliorer. L'ancien ministre de l'agriculture, Stéphane Travert, en avait fait son cheval de bataille dans la presse, ayant consacré son rapport budgétaire au thème du remplacement pour reconnaître tout l'intérêt du système et sa nécessité de l'étendre. Étrangement absent en séance publique, ses amendements n'ont donc même pas été défendus !

Toutes les propositions - relèvement à 100%, 80% ou 75% du taux de ce crédit d'impôt - ont été balayées avec des arguments fallacieux et de mauvaise foi : attendre que ce crédit d'impôt « arrive à extinction », soit fin 2023, « en faire le bilan avant de se « lancer » dans une quelconque modification des paramètres ». Le ministre du budget Gabriel Attal a osé mettre en garde contre « une porte ouverte aux abus », crainte qu'il n'exprime pas pour d'autres crédits d'impôt. Pour eux, il est donc urgent d'attendre et de laisser les paysan·nes s'épuiser professionnellement et psychologiquement, faute de pouvoir souffler un peu !

Pourtant, l'agriculture française est confrontée à l'enjeu crucial de renouvellement des générations et d'installation de paysan·nes. Alors que le nombre d'exploitant·es baisse de 1 à 3% par an et que l'on compte 1 installation pour 2 ou 3 départs à la retraite, ce renouvellement implique de redonner de l'attractivité à la profession. L'élevage est particulièrement concerné, avec un vieillissement de la population, une surcharge de travail générant fatigue physique et épuisement psychologique, ainsi qu'un rapport différent des nouvelles générations aux contraintes de l'astreinte.

Il est inadmissible que cette avancée sociale à portée de main ait été ainsi rejetée. Nous allons donc la porter avec force auprès des sénateurs et sénatrices lors de l'examen du PLF 2023.