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COMMUNIQUE DE PRESSE

Transition agroécologique : le gouvernement, médaille d'or du retard de paiement

Alors que le gouvernement s'était engagé à verser en mars puis en juin le solde des aides PAC* et que le 30 juin est la date limite fixée par Bruxelles pour que les Etats membres versent les aides de l'année précédente de nombreux agriculteurs qui ont contracté des MAEC attendent toujours le paiement des aides 2023.

Ces retards sont inadmissibles et ont évidemment de lourds impacts sur la santé financière des fermes concernées. Sur les 410 millions € engagés pour les MAEC 2023 (260 prévus initialement complétés par 150 millions suite à nos mobilisations de l'automne dernier pour faire face aux engagements souscrits), la moitié aura été versée tardivement, l'autre ne l'est pas encore. Pour pallier à ces retards, les fermes ont décapitalisé, sacrifié leur rémunération ou fait des emprunts à court terme ; le montant des intérêts supportés par les agriculteurs est estimé à plus de 4 millions € et ce n'est pas à eux de payer cette facture provoquée par les retards du gouvernement.

Malgré les alertes de la Confédération paysanne, le gouvernement n'a pas fait preuve de célérité pour organiser le paiement des MAEC laissant de nombreuses fermes confrontées aux difficultés de trésorerie. Alors que le moindre retard de dépôt de dossier PAC* entraine des pénalités pour les agriculteurs, l'Etat dépasse largement les délais de paiement sans incidence aucune... sauf pour les fermes engagées ! I De plus, ces derniers jours le ministre de l'agriculture s'est déjà engagé à soutenir les céréaliers touchés par les baisses de rendement de la campagne 2024. Donc il est possible d'accélérer et de répondre aux difficultés des agriculteurs car rien ne justifie ces retards.

La CAB et les MAEC apiculture souffrent elles aussi de préjudiciables ajournements de paiement et doivent être versées très rapidement.

Nous exigeons du gouvernement que le règlement de toutes ces aides de l'an passé, liées à la transition agroécologique, soit réalisé sans plus attendre. Depuis le 30 juin, la France est hors-jeu par rapport aux règles européennes de la PAC*.