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COMMUNIQUE DE PRESSE

Accord UE-Maroc : nous dénonçons la disparition de données douanières sur l’importation des tomates du Maroc et du Sahara occidental

La Confédération paysanne a sollicité en urgence un entretien avec la Direction Générale des Douanes et la Ministre de l'action et des comptes publics afin d'obtenir des explications sur la disparition des données concernant les importations de tomates marocaines et sahraouies sur les sites officiels de la Commission européenne et de la Direction générale des douanes.

Le 3 février, la Confédération paysanne et la Coordination des organisations d'agriculteurs et d'éleveurs espagnole (COAG) ont constaté une situation sans précédent dans le contrôle des frontières européennes : les importations de tomates en provenance du Maroc et du Sahara occidental ont disparu des statistiques officielles de la Commission européenne. Un retrait d'une telle ampleur aurait entrainé une augmentation notable des prix sur les marchés et que les tomates marocaines et sahraouies continuent d'arriver à prix cassé sur le marché français. Le Commissaire européen de l'agriculture et de l'alimentation, Christophe Hansen a indiqué que les douanes de certains pays ne transmettent pas les données réelles.

La France étant l'un des principaux points d'entrée des tomates marocaines et sahraouies dont les données manquent à l'appel, la Confédération paysanne a sollicité un entretien avec la Direction Générale des Douanes et le Ministère des comptes publics afin d'obtenir des informations sur cette situation très inquiétante qui met en doute l'impartialité et l'indépendance des Douanes concernant les importations en provenance du Maroc et du Sahara occidental.

Cette demande s'inscrit dans la suite d'un combat de longue date mené par la Confédération paysanne contre l'accord UE*-Maroc qui bafoue le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, détruit l'agriculture française en écrasant les prix et les normes socio-environnementales et reflète désormais le manque de contrôle et de transparence de l'administration française sur les produits qu'elle laisse entrer sur le territoire.

Alors que l'accord UE*-Mercosur* cristallise toutes les inquiétudes, comment croire que les règlementations sur les quotas et résidus de pesticides seront respectées alors que les administrations française et européenne manquent d'ores et déjà à leur obligation de contrôle sur cet accord entre l'UE* et le Maroc ?

La Confédération paysanne appelle à la transparence et au respect de la démocratie par les organes de régulation et de contrôle de l'Etat pour protéger les paysan·nes contre la mondialisation néolibérale et la concurrence déloyale qu'induisent les accords de libre-échange ! 

CONTEXTE ET HISTORIQUE

Pour rappel, le 4 octobre 2024, suite aux actions en justice portées par la Confédération paysanne et le Front Polisario, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a invalidé l'accord UE**-Maroc et déclaré illégale l'importation de tomates étiquetées « Origine Maroc » issues du Sahara occidental, au nom du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui qui n'a pas consenti à cet accord et voit ses ressources spoliées au profit d'un modèle colonialiste et agro-exportateur. La CJUE a donné un an à la Commission européenne pour mettre en conformité le traité de libre-échange entre le Maroc et l'UE** avec cette décision, faisant du 4 octobre 2025 la date d'annulation effective de l'accord. La Commission européenne s'est alors empressée de négocier un nouvel accord avec le Maroc, comprenant notamment la création de deux nouvelles régions d'origine « Grand Sud Marocain » qui n'existent pas et sont illégales. Les nouveaux termes de l'accord contournent ainsi les obligations (1) d'étiquetages mentionnant l'origine sahraouie des produits et (2) de recueillir le consentement du peuple sahraoui.

Le 26 novembre 2025, la Confédération paysanne a mené une action contre un centre logistique d'importation de tomates cerises marocaines et auprès de la douane de Perpignan pour dénoncer (1) la concurrence déloyale que subissent les producteur·rices de l'Union européenne et du Maroc (2) la violation des droits du peuple sahraoui, et (3) d'exiger des douanes un contrôle de l'étiquetage et une saisie des tomates cerises importées frauduleusement sur le territoire français. Ces importations arrivent en France à moindre prix et concurrencent nos propres productions en tirant vers le bas les prix et les normes sociales et environnementales au mépris de notre souveraineté alimentaire. Ce commerce représente une valeur totale de 80 millions d'euros, correspondant à 6,6 millions d'euros d'exemption frauduleuse de droits de douanes.