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COMMUNIQUE DE PRESSE
La France vote pour la déréglementation des OGM au Conseil de l’UE – Une catastrophe pour le monde agricole et pour les citoyen·nes
21.04.2026Ce 21 avril 2026, le gouvernement français a voté au Conseil européen pour la déréglementation des OGM issus de « nouvelles » techniques génomiques. On les appelle les NTG. Si cette réglementation est adoptée par le Parlement européen en mai, cela signifiera que les plantes NGT seront considérées comme des plantes sélectionnées traditionnellement. En clair, les consommateur·ices ne pourront plus choisir de s'alimenter avec des produits sans OGM.
Pour nous paysan.nes cela signifie que si des gènes brevetés par ces NGT sont déjà naturellement présents dans nos semences traditionnelles ou contaminent nos champs via le vent, les pollinisateurs etc., nous pourrons être mis en procès par ces entreprises pour utilisation illicite de semences brevetées.
Il en sera de même pour les coopératives et autres transformateurs et distributeurs travaillant avec nos récoltes.
Il en sera de même pour les coopératives et autres transformateurs et distributeurs travaillant avec nos récoltes.
Face à cette situation, que dit le Gouvernement ? Nous avons rencontré hier le Conseiller agricole de M. Lecornu. Leur réponse face à cette situation qui déstabilisera l'ensemble de l'agriculture : le silence.
Alors que les conflits géopolitiques se développent, est-ce stratégique de la part de l'État d'assurer ainsi à une poignée d'entreprises semencières privées - et pour la plupart étrangères - le contrôle quasi total de la chaîne alimentaire ? C'est une menace directe pour la souveraineté alimentaire et pour la diversité génétique des plantes cultivées, une aberration agronomique et écologique confirmée par tous les paysan·nes soucieux de bien nourrir leurs concitoyen·nes et par tous les scientifiques.
Que fera le Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en cas de défaillance de production des multinationales ? Que fera le Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire si un contournement des gènes modifiés se développe et supprime toute défense de nos cultures face aux maladies et aux intempéries ?
Voter la proposition de déréglementation des OGM issus de NTG est une erreur politique majeure. Face à cela, les citoyen·nes français, qui, à 92 % ne souhaitent pas d'OGM dans leur assiette, méritent mieuxqu'un haussement d'épaule du gouvernement.
La Confédération Paysanne appelle les parlementaires français à condamner fermement ce vote du gouvernement et tous les eurodéputé·es à rejeter ce texte lors du vote prévu en mai au Parlement européen.
Contacts :
Fanny MÉTRAT - porte-parole nationale - tél: 06 16 60 25 03
Bastien MOYSAN - Secrétaire national - tél: 07 69 43 94 15
Guy KASTLER - Commission semences - tél: 06 03 94 57 21



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