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80 ans du statut du fermage : une conquête sociale à défendre face aux nouvelles menaces

Nous célébrons aujourd'hui les 80 ans du statut du fermage et du métayage, adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 13 avril 1946. Une conquête sociale majeure qui a sorti les paysan·nes de la précarité, à la merci des pressions des propriétaires. Souvenons-nous qu'à la fin de chaque année culturale, de nombreuses familles devaient partir sur les routes à la recherche d'une nouvelle ferme, avec leurs cortèges de charrettes et d'animaux. Le statut du fermage et du métayage a permis de sécuriser le droit au travail des paysan·nes grâce à la stabilité des baux de 9 ans renouvelables, l'encadrement des loyers, la possibilité pour les métayers de devenir fermiers, et pour les fermiers d'accéder à la propriété.

Aujourd'hui, deux tiers de la surface agricole est en fermage, en comptant les terres des actifs agricoles mises à disposition de la société dans laquelle ils travaillent. Mais cet outil central de la régulation foncière est menacé et doit être protégé.

La signature de baux à des sociétés financiarisées, dans lesquels les travailleur·euses sont minoritaires, accompagne la concentration foncière et rend quasiment impossible l'exercice d'un droit de reprise par le propriétaire. En production végétale, le travail à façon intégral est devenu courant : des milliers d'hectares sont exploités par des entreprises de travaux agricoles qui s'affranchissent du statut du fermage comme du contrôle des structures. Une autre menace est la multiplication des baux à clauses dérogatoires : bail cessible, baux à long terme moins protecteurs qu'il n'y parait, proposition de bail agrivoltaïque, bail rural environnemental (BRE), limitant la liberté du preneur. Même s'il poursuit un but louable, le BRE repose sur l'autorité individuelle d'un propriétaire, cherchant à pallier la défaillance des politiques publiques pour protéger les communs (eau, terres). Un phénomène nouveau est son risque de détournement à des fins mercantiles, via le développement des marchés des compensations carbone et écologique.

En Loire-Atlantique ce samedi 11 avril, nous avons célébré cette formidable avancée sociale pour la paysannerie que nous défendrons bec et ongle face à ces menaces. Pour ce faire, d'autres leviers de la politique foncière doivent être actionnés pour préserver les écosystèmes et lutter contre la mainmise du capital sur les terres, qui menace l'équilibre entre droit d'usage et droit de propriété. Transparence des marchés, démocratisation renforcement de la régulation foncière, harmonisation des règles pour toutes les transactions… sont autant de principes qui doivent nous guider.

La Ministre de l'Agriculture inaugure demain une salle « François Tanguy-Prigent »[1] rue de Varenne : nous l'invitons à suivre les pas de son illustre prédécesseur !