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CETA : Le gouvernement doit accepter de soumettre au vote sa ratification

Si cette proposition de résolution ne peut se substituer à un vote sur la ratification, elle a le mérite d'ouvrir à nouveau le débat sur les accordsde libre-échange,lesquels provoquent course à la compétitivité et disparition des paysans victimes de la concurrence déloyale exacerbée. En démantelant les outils de protection économique, notamment les droits de douane, les accords de libre-échange entraînent de fait une baisse des prix agricoles, tant pour les paysan·nes du pays exportateur que du pays importateur. Ils empêchent aussi d'envisager le retour à des outils de régulation des marchés, freinent aussi toute initiative de relocalisation de nos systèmes agricoles et alimentaires et fragilisent les démarches de transition agroécologique sur les fermes et les territoires.

Contrairement à ce que prétend le gouvernement pour expliquer notamment le report de ce vote, l'accord delibre-échange UE*-Canada ne comporte aucune clause miroir. Ce qui est vrai, c'est qu'il va accentuer la course aux volumes,sans retour concret aux producteurs et productrices.

Trois exemples concrets:

-   Le Canada exporte beaucoup de colza vers l'UE* et la France. Ce colza OGM sert notamment aux usines deproduction d'agrocarburants de multinationales comme Avril. Les producteurs français de colza apprécieront cette concurrence déloyale au niveau des prix comme des conditions de production.

-  En France,une lentille sur cinq provient du Canada, premier producteur au monde. Au Canada,il est possible d'appliquer du glyphosate juste avant la récolte. Cette pratique est proscrite en France. Cette concurrence déloyale empêche l'essor des filières de légumineuses en France (moins de 2% des surfaces de grandes cultures). Le CETA tue nos sols,en hypothéquant le retour des légumineuses dans nos rotations et l'intérêt du développement de la recherche pour les variétés de légumineuses.

-  Concernant l'élevage,le contingent de 67 950 tonnes équivalent carcasse est une véritable épée de Damoclès sur l'élevage bovin viande français majoritairement herbager, qui préserve les prairies et leur rôle de puits de carbone et fait vivre de nombreux territoires ruraux. Si le CETA venait à être ratifié, ces contingents de viande bovine viendraient déstructurer les marchés et aggraver les difficultés des éleveurs français et européens.

De plus, les études d'impact ont prouvé que depuis son application même partielle, le CETA a eu un effet négatif sur le climat.

Un autre commerce international est possible, c'est la seule issue pour protéger la rémunération desagriculteurs de la concurrence déloyale. Il doit être basé sur la solidarité, l'équité, la souveraineté alimentaire des peuples et le respect du droit à l'alimentation de toutes et tous. L'agriculture doit sortir de l'OMC* !