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Rapport Cour des Comptes : l’urgence de chambres d’agriculture au service de l'intérêt général !

Des « subventions irrégulières » qui ont perduré - le rapport cite en exemple le cas de la FDSEA* de Vendée, de la section Jeunes Agriculteurs d'Ile de France et du site internet sur le mal-être agricole lancé par Chambre Agriculture France en partenariat avec la FNSEA* ; des défauts de « transparence dans le fonctionnement » ; « des constats d'absentéisme aux sessions et aux bureaux des chambres, entraînant des défauts de quorum et des décisions illégales », « des atteintes à la probité »... Ces dysfonctionnements, la Confédération paysanne les dénonce depuis des années et ses élu·es chambre les subissent au quotidien dans l'exercice de leur mandat.

Nous nous félicitons donc que la Cour des Comptes demande aux chambres et à l'État « d'exercer enfin leur vigilance, de manière rigoureuse, sur des irrégularités régulièrement constatées par la Cour dans les chambres d'agriculture ».

Autre alerte notable : la Cour des Comptes enjoint les chambres à recentrer leurs missions sur «l'accompagnement » des paysan·nes « dans les transitions » et à « revivifier la dimension collective de leur conseil ». Sur l'usage des pesticides, la Cour estime que « les chambres ont là aussi été le plus souvent réservées », reconnaissant les « signaux de politique publique erratiques ». La Cour les appelle à « lever le silence qui entoure encore dans le monde agricole l'impact des phytosanitaires sur la santé des agriculteurs et de leurs familles ».

Compte tenu des enjeux agricoles, nous avons un besoin urgent de chambres d'agriculture au service de l'intérêt général et vraiment tournées vers le renouvellement des générations et l'accompagnement à la transition.

La transparence dans la gouvernance, la prise en compte de la pluralité, via la réforme du mode de scrutin, la neutralité dans la gouvernance sont indispensables.

A défaut, la crédibilité et le devenir des chambres d'agriculture sont en danger, de surcroit en période de restriction budgétaire. Cela ne doit surtout pas être l'occasion pour le gouvernement de se désengager à soutenir un réseau de chambres d'agriculture ancrées dans les territoires et au service des paysan·nes.

Ce rapport doit donc provoquer un électrochoc du côté des chambres, de sa tête de réseau et du Ministère de tutelle pour agir dans l'intérêt général. La Confédération paysanne surveillera donc de près la mise en œuvre, dès sa phase de test, de France Service Agriculture (FSA) qui doit fixer l'obligation aux chambres de mettre en place un système réellement pluraliste.

* Rapport Cour des comptes - Le réseau des chambres d'agriculture depuis leur régionalisation : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-10/20251001-S2025-1229-Regionalisation-des-chambres-d-agriculture.pdf