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COMMUNIQUE DE PRESSE

PPL Duplomb : opacité à tous les étages sur les ICPE

À quelques jours de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi Duplomb, les négociations vont bon train sur la question des ICPE, les installations classées pour la protection de l'environnement, dans une totale opacité.

Ainsi, les Ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture ont reçu lundi les seules organisations spécialisées de la FNSEA* pour élaborer une nouvelle version de l'article 3 relatif aux ICPE en élevage à proposer en CMP. Or sur de tels sujets, la loi oblige les Ministères à consulter l'ensemble des organisations syndicales agricoles représentatives.

Encore une fois, il s'agit de passer en force sur un sujet important et complexe qui engage l'avenir des éleveur-euses, des paysan·nes. Tout ça pour satisfaire les intérêts de l'agrobusiness, en facilitant l'agrandissement des bâtiments de production animale industrielle, au détriment de l'élevage.

Non le relèvement des seuils ICPE ne fait pas partie des réponses à apporter pour relever les défis nécessaires au maintien de l'élevage en France ! Le relèvement des seuils ICPE ne va pas favoriser le renouvellement des générations, ni améliorer le revenu à partir de prix garantis et pas plus permettre l'accès à des abattoirs relocalisés. L'avenir de l'élevage passe par l'installation de fermes partout sur le territoire et non leur concentration dans des territoires déjà denses.

Cet article 3 est aussi dangereux, car il vise à réduire à la portion congrue le processus d'information démocratique à destination des citoyen·nes sur ce type de projets. Un cheval de bataille de l'agro-industrie qui veut avoir les mains libres.

Ces manœuvres n'agissent pas pour maintenir un élevage en France ! Même l'Académie d'agriculture considère dans un récent rapport [1] que « le statu quo n'est plus possible » et que les orientations prises pour l'élevage français doivent changer pour faire face aux défis économiques, environnementaux et sociétaux. Or la coalition de droite, le gouvernement et la FNSEA*, soutiennent exactement le contraire !

C'est pourquoi nous serons encore fortement mobilisés tout ce week-end, partout en France, et le lundi 30 juin à Paris devant le Sénat à partir de 11h30. Hier, lors d'un rendez-vous rue de Varenne, nous avons invité la Ministre de l'agriculture à venir lundi devant le Sénat pour entendre aussi celles et ceux qui s'opposent à ce texte.