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COMMUNIQUE DE PRESSE

PAC post-2027 : la ministre doit défendre le revenu paysan, la redistribution et la transition agroécologique

À l'approche du Conseil agriculture des 26 et 27 octobre, la Confédération paysanne appelle la ministre de l'Agriculture à défendre une PAC* commune, redistributive et dotée d'un budget pour rendre les fermes plus résilientes face aux crises climatiques, économiques et sanitaires. Notre souveraineté alimentaire exige des paysan·nes nombreux, vivant de leur travail, et des productions diversifiées sur tous les territoires. À Bruxelles comme à Paris, le gouvernement doit rompre avec la fuite en avant du « produire plus », sans garantie de revenu ni réponse aux limites écologiques.

La France doit refuser les flexibilités qui permettent aux États de ne pas soutenir les petites fermes, les zones à handicap naturel et la transition agroécologique.

Prévenir les crises exige aussi de réguler les marchés : relèvement des prix d'intervention à 85 % des coûts complets de production moyens européens, maîtrise des volumes et stockage permettant de prévenir les crises. Les aides de la PAC* ne peuvent pas compenser durablement des prix qui ne couvrent pas les coûts de production.

L'argent public doit revenir à celles et ceux qui travaillent réellement sur les fermes et maîtrisent leur outil de production. La définition de l'agriculteur actif doit empêcher les montages sociétaires permettant de multiplier les aides et de contourner leurs plafonds, tout en reconnaissant les réalités de la pluriactivité. La transparence GAEC doit être préservée.

Redistribuer les aides, c'est choisir l'emploi paysan plutôt que la concentration des fermes. Nous défendons une aide de base découplée forfaitaire par agriculteur actif, une dégressivité obligatoire et un plafonnement de l'ensemble des aides à 45 000 euros, par agriculteur actif. La ministre doit également porter un paiement redistributif obligatoire et une aide obligatoire aux petits agriculteurs de 5 000 euros.

Pour maintenir et relocaliser les productions, le budget des paiements découplés doit être fortement réorienté vers des aides couplées renforcées : aides animales, aide à l'herbe pour l'élevage herbager, légumineuses fourragères, fruits et légumes, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, chanvre et apiculture.

Face au dérèglement climatique et à des fermes exsangues, le plan d'urgence et de relance du gouvernement reste insuffisant et passe à côté des transformations nécessaires. La PAC* doit accompagner durablement l'autonomie et la résilience des fermes. Au moins 35 % des crédits doivent financer la transition agroécologique et le maintien des pratiques, dont l'agriculture biologique. L'ICHN* doit bénéficier d'un budget fort et conserver un ciblage vers l'élevage. La conditionnalité sociale doit également être maintenue.

Enfin, le renouvellement des générations exige des aides accessibles aux jeunes et aux nouveaux agriculteur·rices, y compris après 40 ans. Le soutien découplé à l'installation doit pouvoir être versé sous forme forfaitaire, à l'image de l'aide complémentaire aux jeunes agriculteurs (ACJA).

La ministre doit traduire ces orientations en engagements à Luxembourg, puis en choix cohérents à Paris. La souveraineté alimentaire se construit avec des paysan·nes rémunérés, des fermes transmissibles et les moyens de continuer à produire malgré les crises.