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Assurance multirisque climatique : privatisation au service de l’agrobusiness.

Le système des calamités était géré par les services déconcentrés de l'État et subventionné par l'argent public. Dans le nouveau système, la prise en charge de l'aléa climatique doit être répartie à parts égales entre les agriculteur.ices, l'assurance et l'État. Ce n'est que mirage : 70% du montant des cotisations assurantielles provient du second pilier de la Pac, nommé Feader*, censé accompagner les paysan.nes vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement. L'augmentation de la fréquence des aléas aboutira à une part de la Pac destinée à subventionner les compagnies d'assurance au détriment des changements de pratiques, de l'agriculture bio ou du développement rural.

Selon la loi, les assurances ne peuvent pas refuser de souscrire un contrat d'assurance récolte sauf pour certaines cultures considérées comme marginales dans la prise en charge du risque. Les Ppam, l'horticulture, les pépinières, l'apiculture, l'aquaculture et l'héliciculture en sont donc exclues. Les non-assuré.es, par choix ou contrainte, se verront pris en charge par l'État via un fonds de solidarité nationale à partir de 30 à 50 % de perte en fonction des productions. Elle couvrira 45 % des pertes en 2023 puis elle sera dégressive année après année pour ne plus rien couvrir à partir de 2025. C'est le fameux « choc assurantiel » voulu par la FNSEA*.

Dans un contexte d'accélération de la fréquence des évènements climatiques extrêmes, de nombreux.euses paysan.nes souhaitent se prémunir face aux pertes d'une partie de la récolte. Dans le Nord-Pas-de-Calais où la tempête Eunice a eu un impact considérable sur les productions sous serre des maraîcher.es diversifié.es, de nombreuses personnes ont demandé un devis pour souscrire à un de ces nouveaux contrats d'assurance, unique moyen de se prémunir contre le risque climatique depuis le mois de janvier. La commission fruits et légumes de la Confédération paysanne a relevé que toutes les demandes de souscription à un contrat couvrant les risques climatiques se sont heurtées à un refus de la part des assurances, sous prétexte qu'ils ne savent pas faire ou que c'est trop compliqué.

Cette réforme instaure délibérément une prise en charge du risque climatique à deux vitesses en excluant les cultures considérées par les compagnies d'assurances comme étant trop complexes à assurer. Par trop complexes, il faut entendre, trop diversifiées, trop interdépendantes ou plus simplement, pas assez uniformisées.

Alors que la Confédération paysanne réclame une gestion des risques mutualisée à l'échelle de la chaîne alimentaire, cette réforme privatise au bénéfice des assureurs, individualise la gestion et impose les monocultures.

À consulter en ligne : la gestion des risques climatiques, une approche globale sur la ferme. https://urlz.fr/mBMs