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Taxe sur le gasoil non routier : vers la fin progressive de la détaxe ?

Article publié dans le numéro de novembre 2023 de Campagnes Solidaires.

Dans le projet de loi de finances, le ministre Bruno Lemaire a envisagé l'arrêt de ces dégrèvements pour l'agriculture, le BTP et les transports routiers. Devant les risques de blocage du pays par les transporteurs, le gouvernement a vite abandonné ce projet pour le transport, mais l'a validé pour les deux autres secteurs. La baisse du dégrèvement de la taxe TICPE (Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) se fera de façon progressive : nous allons passer d'une fiscalité de 3,86 cT€/l par an actuellement à 23,81 cT€/l par an en 2030. Le gouvernement annonce que l'argent récupéré bénéficiera directement à l'agriculture et notamment aux agrocarburants.

La FNSEA** se félicite d'avoir obtenu en contrepartie une revalorisation des seuils d‘imposition de la plus-value et du régime du microbénéfice agricole ainsi qu'une augmentation de la dotation pour épargne de précaution. L'engagement de l'état de financer les agrocarburants ne doit pas déplaire à Arnaud Rousseau qui est également président d'Avril, entreprise reine dans le secteur.

Alors que la FNSEA** et la Coordination rurale critiquent vivement cette augmentation des taxes sur le GNR**, le gouvernement rétorque la nécessité de décarboner l'agriculture et fait au passage une économie d'un milliard d'euros. Cela n'est pas une somme négligeable si on la compare aux neuf milliards du budget de la Pac pour la France. La Confédération paysanne n'est pas opposée à l'augmentation progressive de la taxe. Un plafond devrait être instauré pour le dégrèvement (par exemple 4000 litres par actif). La défiscalisation pourrait être maintenue pour les Cuma** afin de favoriser l'investissement collectif.

Nous devons bien sûr décarboner l'agriculture ! Nous avons urgemment besoin d'alternatives pour nous passer du pétrole qui fait fonctionner nos machines. Les bénéfices de cette réforme devraient être consacrés au développement d‘une agriculture plus sobre en énergie et non pas à subventionner de fausses solutions. Il y a des modes de production plus économes que d'autres, une vache qui pâture, par exemple, consomme beaucoup moins de pétrole qu'une vache nourrie en bâtiment toute l'année.

De même, la baisse des taxes, pour le transport routier, qui perdure, n'est-elle pas une incitation à continuer de faire voyager notre alimentation en camion à travers toute l'Europe afin de mettre les paysans en concurrence ? Et que dire du transport aérien qui lui ne bénéficie presque d'aucune taxe sur les produits pétroliers alors que c'est le mode de transport le plus énergivore.

Dans cette loi de finances, rien non plus prévu pour la taxation du gaz utilisé pour le chauffage des serres et rien pour la taxation des engrais azotés. Pour produire une unité d'azote, deux litres de gaz sont nécessaires. Pour cultiver une céréale, la quantité d'énergie fossile consommée pour l'engrais est cinq à dix fois supérieure à celle nécessaire à la mécanisation. De plus, ces épandages ont un impact énorme sur la pollution des eaux et sur la production de gaz à effet de serre (NO2).

L'évolution de la fiscalité sur le GNR** fait certainement partie de « la planification écologique à la française », mais en aucun cas, elle ne nous permet de répondre aux enjeux climatiques auxquels nous faisons face.

Nicolas Fortin, secrétaire national