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COMMUNIQUE DE PRESSE

Accord UE-Maroc : la Commission européenne s'obstine dans la voie du libre-échange

La Commission européenne a officialisé ce 6 octobre, aux forceps, la conclusion d'un nouvel accord UE*-Maroc. Il y a un an, la CJUE nous a donné raison, suite à notre action en justice en déclarant illégales les importations de tomates et de melons étiquetés "Origine Maroc" alors qu'ils provenaient du Sahara Occidental, territoire occupé par le Maroc. La CJUE a invalidé l'accord UE*-Maroc tout en donnant un an à la Commission et au Maroc pour conclure un nouvel accord conforme au droit.

Or, la conclusion de ce nouvel accord n'est pas la mise en conformité enjointe par le CJUE dans son jugement du 4 octobre 2024.En effet, l'indication du lieu de production basée sur la mention de régions administratives marocaines ne respecte pas l'injonction de la CJUE d'indiquer leur réelle provenance (Sahara-Occidental).

Quant au consentement du peuple sahraoui, exigé par la CJUE, ce nouvel accord n'y répond pas non plus. C'est symptomatique du non-respect des droits humains, le Sahara Occidental étant reconnu par l'ONU* et le droit international comme territoire autonome.

Ce tour de passe-passe scandaleux va donc invisibiliser l'occupation du Sahara Occidental par le Maroc ainsi que la fraude marocaine sur les tomates et melons, qui va perdurer. Derrière cette manœuvre, se cache un fort enjeu financier avec un commerce représentant 80 millions d'euros de valeur, correspondant à 6,6 millions d'euros d'exemption frauduleuse des droits de douane.

Alors que la Commission européenne souhaite passer en force sur l'accord UE*-Mercosur*, cet épisode montre qu'il est impossible de faire confiance à la Commission européenne pour faire appliquer les règles commerciales dans le sens de l'intérêt général, de la sécurisation du revenu paysan, de la protection de l'environnement et des droits sociaux des travailleur·euses.

La Confédération paysanne appelle le Parlement européen à refuser et à agir contre la proposition de la Commission européenne qui veut imposer de manière anti-démocratique ce nouvel accord UE*-Maroc, délétère pour les paysan·nes européen·nes, marocain·nes et du Sahara Occidental.

La Confédération paysanne compte bien poursuivre le combat sur ce dossier. Nous serons d'ailleurs mobilisés contre tous les accords de libre-échange aujourd'hui au Sommet de l'élevage de Cournon et le 14 octobre à Paris contre l'accord UE*-Mercosur*.